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A proximité de Saint-Georges-d'Oléron 17190 Charente Maritime
Acheteur : COMMUNE DE SAINT GEORGES D'OLÉRON
Hôtel de Ville 262, rue de la République CS 20020
17190 SAINT GEORGES D'OLÉRON
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 24/01/2025  
Secteurs d'activité
Services de vente au détail.

Délégation de service public pour l'exploitation des marchés forains extérieurs communaux sous forme d'affermage

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 07/01/2025
BOAMP - 25-1479
Avis de concession - Avis n° 25-1479 du 07/01/2025
Avis de concession
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-1479
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DE SAINT GEORGES D'OLÉRON
Adresse : Hôtel de Ville 262, rue de la République CS 20020, 17190 SAINT GEORGES D'OLÉRON
Coordonnées :
Téléphone : +33 546765102
Courriel : Mairie@saintgeorgesoleron.fr
Point(s) de contact : M. Deniziot - DGS
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-securises.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Service généraux des administrations publiques
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRI32
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://marches-securises.fr
URL des outils et dispositifs logiciels : https://marches-securises.fr
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation des marchés forains extérieurs communaux sous forme d'affermage
Numéro de référence : 1/2025
CPV - Objet principal : 55900000
Type de marché : Services
Description succincte : Organisation, placements et encaissements des taxes des marchés forains extérieurs - Faire veiller à l'application du règlement des marchés
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55900000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Saint Georges d'Oléron
Description des prestations : Organisation, placements et encaissements des taxes des marchés forains extérieurs - Faire veiller à l'application du règlement des marchés
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 70000 euros
Durée de la concession : À compter du 01/05/2025 et jusqu'au 31/12/2028
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Critères de séléction tels que mentionnnés dans les documents de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Critères de séléction tels que mentionnnés dans les documents de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations sur les échanges électronique :
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Adresse : 15, rue Blossac, 86000 POITIERS
Coordonnées :
Téléphone : +33 549607919
Télécopieur : +33 549606809
Courriel : Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Adresse : 15, rue Blossac, 86000 POITIERS
Coordonnées :
Téléphone : +33 549607919
Télécopieur : +33 549606809
Courriel : Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Adresse : 15, rue Blossac, 86000 POITIERS
Coordonnées :
Téléphone : +33 549607919
Télécopieur : +33 549606809
Courriel : Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/01/2025
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