Centrale des marchés
Elaboration d'une carte communale partielle - commune de saint georges d'aurac (43230) Elaboration d'une carte communale partielle cp : 43230 adresse : Le bourg ville : St georges d'aurac mel : mairie.st.georges.aurac@wanadoo.fr correspondant : M. Le maire designation : ...
Commune de Saint Georges d'Aurac 43230Saint-Georges-d'Aurac mairie.st.georges.aurac@wanadoo.fr 04 71 77 51 75
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Elaboration d'une carte communale partielle - commune de saint georges d'aurac (43230)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1634892

Date de clôture estimée : 04/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/08/15)
BOAMP (05/08/15)
15-122448
Avis de marché
Département(s) de publication : 43
Annonce No 15-122448
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Georges d'Aurac.
 Correspondant :  M. le maire, le bourg 43230 St Georges-d'Auractél. : 04-71-77-51-75télécopieur : 04-71-77-51-75courriel : mairie.st.georges.aurac@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.cdg43.fr.

Objet du marché : elaboration d'une carte communale partielle.
Lieu d'exécution : mairie, 43230 Saint-Georges-d'Aurac.

Caractéristiques principales : 
marche de services (prestations intellectuelles)passé en procédure adaptée (article 28 du cmp)
la présente consultation a pour objet de confier à un bureau d'études :
• la réalisation de la carte communale partielle de saint-georges d'aurac comprenant le rapport de présentation, les documents graphiques opposables et les annexes.
• l'animation du processus d'élaboration,
• l'assistance à la commune jusqu'à l'approbation finale de la carte communale.
le bureau d'études aidera la commune à :
• préciser les conditions de délimitation de la future zone sur le territoire de la commune, en lien avec le seccom, porteur du projet de zone d'activités,
• réaliser toutes les études préalables à l'inscription de cette zone dans la future carte communale,
• soumettre à la concertation de la population et des acteurs locaux les études et le projet tout au long de la procédure
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur, application des règles de comptabilité publique, paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : dc1, dc2, attestations exigées par les articles 44 à 46 du cmp (assurances, listes de références, etc.).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 35 %;
     - calendrier : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015CDG131-6.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de clermont ferrand
6 cours sablon cs 90129
63 033 clermont ferrand Cedex 1
téléphone : 0473146100 / télécopie : 0473146122
courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
Sur la plateforme dématérialisée du centre de gestion 43 : http://marchespublics.cdg43.fr
Auprès de la mairie de st-georges-d'aurac
par courrier : à M. le maire commune de saint-georges d'aurac - mairie - le bourg - 43 230 saint-georges-d'aurac par téléphone/télécopieur : 04 71 77 51 75 - portable : 06 78 19 61 16 par email : mairie.st.georges.aurac@wanadoo.fr
attention mairie ouverte uniquement : mardi : 09 heures à 12 heures
jeudi : 09 heures à 12 heures samedi : 09 heures à 12 heures
- date limite d'obtention du dossier : 01 septembre 2015 à 12 heures
- frais de reprographie (le cas échéant) néant
- conditions et mode de paiement : gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres en mairie contre récépissé (attention mairie ouverte uniquement : mardi : 09 heures à 12 heures
jeudi : 09 heures à 12 heures samedi : 09 heures à 12 heures) ou par voie postale en lettre recommandée avec avis postal de réception.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 août 2015.

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