01 Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 22 logements individuels locatifs à St Genis Pouilly

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMCODA.
Correspondant : M. le président directeur général de la SEMCODA, 50 rue du Pavillon Cs91007 A l'att Mme VIRION - bureau 003 01009 Bourg-en-Bresse Cedex tél. : 04-74-22-83-43 courriel : joelle.virion@semcoda.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre St Genis Pouilly.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71240000.

Lieu d'exécution : secteur des Hautains, 01630 St Genis Pouilly.

Caractéristiques principales :
construction d'environ 22 logements individuels locatifs - sdp 1 700 mètres carrés approx
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : base + exe.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement constitué d'un :
- architecte mandataire inscrit à l'ordre des Architectes ;
- économiste ;
- bET Fluides ;
- bET Structure.
Co-Traitants justifiant tous de qualification(s) et/ou références.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- conformité administrative ;
- qualité des références présentées, adaptées au projet.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : 2 références de mêmes nature et importance, présentées et réalisées par l'architecte mandataire, datant de moins de 5 ans et illustrées de photographies non reliées. Sur chaque planche de références au format A4, il conviendra d'indiquer : nature et importance de l'opération, SHON, nom du Maître d'ouvrage et année de réalisation. Les co-traitants joindront leur liste générale de références. L'attestation d'assurances 2013 est à fournir par tous les membres de l'équipe.
les candidats sélectionnés par le Comité Directeur sur conformité administrative et analyse des références présentées, seront invités à remettre une proposition au vu du dossier de consultation qui leur sera adressé par courrier.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- taux d'honoraires : 90 % ;
- délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des candidatures : 21 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 131282CSTMOE4071.

Renseignements complémentaires : cet avis tient lieu de reglement de consultation.
Pas de documents complémentaires remis aux candidats au stade de l'appel de candidatures. Transmission des candidatures et/ou des offres par voie électronique non autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures sous enveloppe cachetée portant la mention "Maîtrise d'oeuvre St Genis Pouilly - ne pas ouvrir" seront adressées par pli recommandé AR ou remises contre récépissé à :
M. le président directeur général
semcoda
a l'attention de Mme VIRION - bur 0.003
50 rue du Pavillon - cs91007
01009 Bourg-En-Bresse Cedex

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : TGI 67 rue Servient 69003 Lyon tél. : 04-72-60-70-12.