Centrale des marchés
marché relatif à la fourniture, au montage et à la mise en place de mobiliers pour la structure multi-accueil de la petite enfance située à saint genis pouilly. à Saint Genis Pouilly marché relatif à la fourniture, au montage et à la mise en place de mobiliers pour la structure multi-accueil de la petite enfance située à saint genis pouilly. à Saint Genis Pouilly marché relatif...
Communauté de Communes du Pays de Gex 01280Prévessin Moëns bsoulage@ccpg.fr 0450408577
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Marché relatif à la fourniture, au montage et à la mise en place de mobiliers pour la structure multi-accueil de la petite enfance située à saint genis pouilly. à Saint Genis Pouilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223521

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-183361
Avis de marché
Département de publication : 1
Annonce No 12-183361
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays de Gex.
 Correspondant : M. Etienne BLANC, Président, services Techniques 426 Chemin des Meuniers 01280 Prévessin Moëns, tél. : 04-50-40-84-48, télécopieur : 04-50-40-85-77, courriel : bsoulage@ccpg.fr, adresse internet : http://www.ccpg.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : marché relatif à la fourniture, au montage et à la mise en place de mobiliers pour la structure multi-accueil de la petite enfance située à Saint Genis Pouilly.
Lieu d'exécution et de livraison: saint Genis Pouilly, 01630 Saint-Genis Pouilly.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne la fourniture, le montage et la mise en place des mobiliers pour les nouveaux locaux de la structure.
Les prestations sont réparties en 7 lots
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - délai d'exécution : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures :
- garanties financières et capacités techniques
- références professionnelles.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: www.klekoon.com
La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé.
En revanche, en application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dés réception d'un chèque du montant indiqué ci dessous libellé à l'ordre du trésor public. La demande doit être effectuée auprès des services techniques de la collectivité.
L'Obtention des documents contractuels et additionnels est payante.
Prix : 2,50 euros.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
pour la remise "papier", la remise des offres peut se faire:
- soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception ;
- soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour les autres modes d'acheminement.
Aucune remise d'offres par la voie électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays de Gex.
 Correspondant : johann Deflorenne, service Social et Solidarités 135 avenue de Genève B.P. 441 01174 Gex, tél. : 04-50-42-65-16, courriel : jdeflore@ccpg.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays de Gex.
 Correspondant : bertrand Soulage, services Techniques 426 Chemin des Meuniers 01280 Prévessin Moëns, tél. : 04-50-40-84-48, courriel : bsoulage@ccpg.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
01.
 - 
LITERIE
Fourniture, montage et mise en place de lis bébés, de couchettes et de matelas non feu
 
Lot
02.
 - 
TABLES ET CHAISES
Fourniture, montage et mise en place de tables, chaises et fauteuils
 
Lot
03.
 - 
MOBILIER DE RANGEMENT
Fourniture, montage et mise en place de mobilier de rangement et de mobilier modulable
 
Lot
04.
 - 
MOTRICITE -EVEIL
Fourniture, montage et mise en place de mobiliers de motricité, de mobiliers d'éveil, de jeux calmes et de jeux d'eaux
 
Lot
05.
 - 
PUERICULTURE
Fourniture, montage et mise en place de mobilier de puériculture, de mobilier de change.
 
Lot
06.
 - 
VESTIAIRES ADULTES
Fourniture, montage et mise en place de vestiaires adultes
 
Lot
07.
 - 
ELECTROMENAGER
Fourniture, montage et mise en place d'électroménager

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