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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Genis-Laval
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation, de maintenance, d'entretien et de renouvellement des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation, ventilation et GTB GTC
Description: La présente consultation a pour objet l'exécution, pour le compte de la ville et CCAS de SAINT GENIS LAVAL, de l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire (ECS), traitement d'eau, climatisation, ventilation, GTC GTB des bâtiments, conformément au CCAG Fournitures courantes et services , approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 et aux recommandations du « Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat » approuvé par la décision n° 2007-17 du 4 mai 2007 du Comité exécutif de l'OEAP (Observatoire Economique de l'Achat Public) qui se substituent aux prescriptions du CCTG anciennement applicable aux marchés d'exploitation de chauffage, avec ou sans gros entretien des installations (1987)
Identifiant de la procédure: e6005afc-8ec0-48d8-ac32-d3c7ac06e2bd
Identifiant interne: 26-15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est établi pour une durée de trois ans à compter du 01 janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Le présent marché est reconductible deux fois 2 ans pour une durée totale n'excédant pas 7 ans. Le renouvellement se fera tacitement à l'issue de chaque période. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par les pouvoirs adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de la validité du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. La visite sur site est fortement conseillée. Deux visites sont organisées : - soit le mardi 15/09/2026 - soit le mercredi 23/09/2026 Pour effectuer la visite, les candidats doivent s'inscrire par mail à l'adresse suivante : commande.publique@mairie-saintgenislaval.fr Pour les deux jours, la visite se déroulera de la manière suivante : Le rendez-vous aura lieu à 9h à l'Hôtel de Ville, 106 Avenue Georges Clémenceau 69230 Saint-Genis-Laval puis les déplacements seront communs vers les autres sites. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 23 septembre 2026 à 19h00 leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune, dont l'adresse Url est la suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mercredi 23 septembre 2026 , au plus tard à 19h00 leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune, dont l'adresse Url est la suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval Une réponse aux questions sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3 Poste : 04.78.14.10.10 Télécopie : 04.78.14.10.65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet (U.R.L.) : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3 En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs marches publics 53 Boulevard Vivier Merle 69003 Lyon Téléphone : 04.78.14.10.10 Télécopie : 04.78.14.10.65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché d'exploitation, de maintenance, d'entretien et de renouvellement des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation, ventilation et GTB GTC
Description: La présente consultation a pour objet l'exécution, pour le compte de la ville et CCAS de SAINT GENIS LAVAL, de l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire (ECS), traitement d'eau, climatisation, ventilation, GTC GTB des bâtiments, conformément au CCAG Fournitures courantes et services , approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 et aux recommandations du « Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat » approuvé par la décision n° 2007-17 du 4 mai 2007 du Comité exécutif de l'OEAP (Observatoire Economique de l'Achat Public) qui se substituent aux prescriptions du CCTG anciennement applicable aux marchés d'exploitation de chauffage, avec ou sans gros entretien des installations (1987)
Identifiant interne: S-PF-1865984
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 106 avenue Clemenceau
Ville: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69565
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est établi pour une durée de trois ans à compter du 01 janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Le présent marché est reconductible deux fois 2 ans pour une durée totale n'excédant pas 7 ans. Le renouvellement se fera tacitement à l'issue de chaque période. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par les pouvoirs adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de la validité du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Genis-Laval
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs marches publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Genis-Laval
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CDD3B6D2-E1F1-7211-86FA224BC179ABA6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Saint-Genis-Laval
Numéro d’enregistrement: 56959
Adresse postale: 106 avenue Clemenceau
Ville: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69565
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: GUILLEMOT Jules
Téléphone: 0478868200
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Saint-Genis-Laval
Numéro d’enregistrement: CDD3B708-E9FD-97B2-6DB6F1831074B000
Adresse postale: 106 Avenue Georges Clemenceau
Ville: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478868200
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: CDD3B722-ED44-F3E4-922FB89E6304D0F8
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs marches publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: CDD3B752-D513-82D9-097D1E3A0024141C
Adresse postale: 3, rue de la Charité
Ville: Lyon
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône - DIRECCTE - A l'attention du secrétariat CCIRA de Lyon
Téléphone: 0472569683
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: CDD3B776-EDD8-A36D-27A2067B9E9A388D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CCAS
Numéro d’enregistrement: CDD3B78E-D1DD-C138-911A1203A1697428
Adresse postale: 106 Avenue Georges Clemenceau
Ville: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478868200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 127b787f-665a-4ac3-81ca-d104b49a77c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2026 11:10:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 607819-2026
Numéro de publication au JO S: 170/2026
Date de publication: 03/09/2026
