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Prolongement de la ligne B du métro aux Hôpitaux Lyon SudLot MAL : Machine à Laver Prolongement de la ligne B du métro aux Hôpitaux Lyon SudLot MAL : Machine à Laver tel : 04-72-84-58-00 cp : 69487 url : http://www.sytral.fr mel : unitemarches@sytral.fr designation : S...
SYTRAL 69487Lyon unitemarches@sytral.fr 04 78 53 12 84
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Prolongement de la ligne B du métro aux Hôpitaux Lyon SudLot MAL : Machine à Laver

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4833236

Date de clôture estimée : 07/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/08/19)
19-131810
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-131810
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYTRAL.
 Correspondant : Mme BOUZERDA Fouziya, Présidente, 21 Boulevard Vivier Merle, CS 63815 69487 Lyon, tél. : 04-72-84-58-00, télécopieur : 04-78-53-12-84, courriel : unitemarches@sytral.fr adresse internet : http://www.sytral.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : prolongement de la ligne B du métro aux Hôpitaux Lyon Sud
Lot MAL : Machine à Laver
.
CPV - Objet principal : 42924740
Objets supplémentaires : 42995000
42996000
45330000
51500000.
Lieu d'exécution : station Saint-Genis-Laval Hôpitaux Lyon Sud, 69230 Saint-Genis Laval.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché public à procédure adaptée ouverte passé en application du 1° de l'article R2123-1 et des articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique.
L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse des offres, dans les conditions précisées à l'article 8 du règlement de la présente consultation.
l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les principales prestations à réaliser dans le cadre de ce marché sont la fourniture et l'installation d'une machine à laver les rames dans l'arrière-gare et avec des installations techniques déportées dans le puits terminus HLS, cette machine à laver ayant la particularité d'être installée et exploitée dans un tunnel d'arrière-gare.
le marché prend effet à compter de sa date de notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes :
-Fin de la gpa / garantie de confortement ;
-Ou clôture des comptes.
la durée prévisible du marché est de 34 mois. La date d'origine est la date fixée dans l'ordre de Service de démarrage des prestations.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 34 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article R 2191-36 du Code de la commande publique.
en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la commande Publiques et couvrant 100 % du montant de l'avance.
le délai de garantie de parfait achèvement est d'un an à compter de la date d'effet de la réception.
dans le cas où des réceptions partielles seraient décidées en application de l'article 13.13.2 du CCAP, le délai de garantie sera d'un an à compter de la date d'effet de chacune des réceptions partielles considérées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Chapitres Ier et II du Titre IX du livre Ier de la Partie règlementaire du Code de la Commande Publique
- modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral.
Les prix du marché sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation.
le marché comprend des prestations rémunérées par application d'un prix forfaitaire et des prestations réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique.
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du Chapitre II du Titre IX du livre Ier de la Partie règlementaire du Code de la Commande Publique, du C.C.A.G Travaux et du Ccap.
Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours. Le point de départ du délai est fixé par les documents particuliers du marché conformément à la section 2 du Chapitre II du Titre IX du livre Ier de la Partie réglementaire du Code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.
en cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.
néanmoins si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique dans le cadre de l'exécution du marché.
pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
précisions : si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
- preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 5 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : >Seuil minimal exigé de capacité économique et financière :
500 000 euros (H.T.) de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur la moyenne des trois années.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (selon tableau des moyens en annexe du présent RC ou document libre) ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (selon tableau des moyens en annexe du présent RC ou document libre) ;
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (selon cadre en annexe du présent RC ou document libre) ;
- une liste des travaux, semblables au présent marché, exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent l'objet, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (selon cadre en annexe du présent RC ou document libre);
- des certificats de qualité fondés sur les normes européennes, délivrés par des organismes indépendants et certifiés par des organismes accrédités, attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 octobre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 8 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0019.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Le critère valeur technique est décomposé en 5 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif et pondérés tel qu'indiqué ci-dessous :
> C1 - prise en compte des contraintes d'interfaces avec le matériel roulant, appréciée notamment au regard du Volume E, le sous dossier B1 et le sous dossier C1 - pondération : 4
> C2 - prise en compte des contraintes de l'environnement (tunnel et ouvrages exploités ou en essais), apprécié notamment du Volume E et du Volume C - pondération : 3
> C3 - qualité technique et pertinence des équipements proposés, apprécié notamment des sous dossiers A1, B1, B2, B3, B4 et B5 - pondération : 8
> C4 - pertinence des dispositions retenues pour la gestion du projet, appréciée notamment au regard du PAQ et des sous dossiers A2, A3 et A4 - pondération : 3
> C5 - pertinence des justifications apportées pour le respect du planning proposé, appréciée notamment au regard du Volume D et des sous dossiers A2, A3 et A4 - pondération : 2
il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public (pour les certificats de qualification et inscription à un registre professionnel, l'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'ue).
l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale.
en application de l'article R2142-3 du Code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.
dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Date limite d'obtention : 7 octobre 2019, à 16 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 8 octobre 2019, à 11 heures.
Lieu : locaux du SYTRAL.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 août 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SYTRAL : Direction du Développement.
 21 boulevard vivier merle, CS 63815,  69487 Lyon, , tél. : 04-72-84-58-00, , télécopieur : 04-78-53-12-84, , courriel : developpement@sytral.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
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