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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Genis-Laval Agissant pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval (procédure conjointe)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint-Genis-Laval (Procédure conjointe)
Description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint-Genis-Laval
Identifiant de la procédure: 3bdc2f84-acd7-4c40-a30c-12f859c8522d
Avis précédent: 32cab888-84e6-49ca-982f-a3312d20dd93-01
Identifiant interne: 25-18
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 106 Avenue Georges Clémenceau
Ville: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval (affaire 25-18). Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les demandes de renseignements doivent être effectuées via la plate-forme de dématérialisation de l'acheteur. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des candidats identifiés sur la plate-forme de dématérialisation :https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval (Affaire n°25-18) ATTENTION : éviter les adresses mails génériques. Aucune question ne pourra parvenir moins de dix jours calendaires avant la date limite de réception des plis.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description: Assurance responsabilité et risques annexes - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 106 avenue georges clémenceau
Ville: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CF RC NATURE ET ETENDUE DES GARANTIES
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: CF RC CAPACITE DE GESTION
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: CF RC TARIFICATION
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Genis-Laval Agissant pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval (procédure conjointe)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Saint-Genis-Laval Agissant pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval (procédure conjointe)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: flotte automobile et risques annexes
Description: Les prestations supplémentaires sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne: 25-18-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 106 avenue Clémenceau
Ville: saint genis laval
Code postal: 69230
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CF RC NATURE ET ETENDUE DES GARANTIES
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: CF RC CAPACITE DE GESTION
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: TARIFICATION
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Genis-Laval Agissant pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval (procédure conjointe)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Saint-Genis-Laval Agissant pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval (procédure conjointe)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: risques statutaires du personnel
Description: la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne: 25-18-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 106 avenue Clémenceau
Ville: saint genis laval
Code postal: 69230
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CF RC NATURE DES GARANTIES
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: CF RC CAPACITE DE GESTION
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: CF RC TARIFICATION
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Genis-Laval Agissant pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval (procédure conjointe)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Saint-Genis-Laval Agissant pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval (procédure conjointe)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Mairie de Saint-Genis-Laval Agissant pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval (procédure conjointe)
Organisation qui exécute le paiement: Mairie de Saint-Genis-Laval Agissant pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval (procédure conjointe)
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Genis-Laval Agissant pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval (procédure conjointe)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: protection juridique des personnes physiques
Description: la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne: 25-18-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 106 avenue clémenceau
Ville: saint genis laval
Code postal: 69230
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CF RC NATURE ET ETENDUE DES GARANTIES
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: CF RC CAPACITE DE GESTION
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: CF RC TARIFICATION
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Genis-Laval Agissant pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval (procédure conjointe)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Saint-Genis-Laval Agissant pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval (procédure conjointe)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: risques numériques
Description: les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne: 25-18-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 106 avenue clémenceau
Ville: saint genis laval
Code postal: 69230
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Compte tenu de leur caractère sensible, les éléments techniques, et notamment le questionnaire, seront communiqués aux candidats qui en feront la demande via la plateforme de dématérialisation. Les candidats devront compléter l'attestation de confidentialité et la transmettre impérativement au moment de la demande.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CF RC NATURE ET ETENDUE DES GARANTIES
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: CF RC CAPACITE DE GESTION
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: CF RC TARIFICATION
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Genis-Laval Agissant pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval (procédure conjointe)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Saint-Genis-Laval Agissant pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval (procédure conjointe)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Genis-Laval Agissant pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval (procédure conjointe)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPEMENT WTW FRANCE/ GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Chef de file du soumissionnaire: WTW FRANCE
Nom officiel: GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: 25-18-03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-18-03
Titre: ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/11/2025
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Genis-Laval Agissant pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval (procédure conjointe)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPEMENT CFDP ASSURANCES/ CABINET MADELAINE BRISSET
Chef de file du soumissionnaire: CABINET MADELAINE BRISSET
Nom officiel: CFDP Assurances
Offre:
Identifiant de l’offre: 25-18-04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 500,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-18-04
Titre: Assurance protection juridique des personnes physiques
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/11/2025
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPEMENT SARRE ET MOSELLE/ DATTAK/ WAKAM
Chef de file du soumissionnaire: SARRE ET MOSELLE
Nom officiel: WAKAM, DATTAK
Offre:
Identifiant de l’offre: 25-18-05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 20 000,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-18-05
Titre: ASSURANCE RISQUES NUMERIQUES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/11/2025
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Genis-Laval Agissant pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval (procédure conjointe)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint-Genis-Laval Agissant pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval (procédure conjointe)
Numéro d’enregistrement: 21690204900016
Adresse postale: 106 avenue Georges Clémenceau
Ville: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478868200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: WAKAM
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 56211708500083
Adresse postale: 120 – 122 RUE REAUMUR
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: DATTAK
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 90785781700031
Adresse postale: 65 boulevard Lannes
Ville: PARIS
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 30157314300023
Adresse postale: 17 AVENUE POINCARE
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CABINET MADELAINE BRISSET
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 38113350300049
Adresse postale: ZAC LA CHEVALERIE 426 RUE JULES VALLES
Ville: SAINT LO
Code postal: 50000
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CFDP Assurances
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 95850615602046
Adresse postale: Immeuble l'Europe 62 rue de Bonnel
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 77983836600028
Adresse postale: 50 RUE DE SAINT CYR
Ville: LYON
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: WTW FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 31124863701208
Adresse postale: Tour HEKLA, 52 Avenue du Général de Gaulle - CS 10427
Ville: La Défense Cedex
Code postal: 92094
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 13001006901385
Adresse postale: 3 rue de la charité
Ville: Lyon cedex 2
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Ville: lyon cedex 3
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a63a420e-f327-4208-9b21-ff7b99905929 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 16:19:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 855461-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
