1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de SAINT-GENIS-LAVAL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location d'une construction modulaire à usage de crèche provisoire
Description: La présente consultation a pour objet la location d'une construction modulaire à usage de crèche provisoire destiné à accueillir temporairement la crèche Pom'Cerises pendant les travaux de rénovation énergétique du bâtiment. Cet équipement considéré comme un ERP, devra répondre à l'ensemble des normes en vigueur définies aux C.C.T.P.
Identifiant de la procédure: a36bde66-8582-43a6-a929-12cff1f43f87
Identifiant interne: 25-06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 allée Paul Frantz
Ville: SAINT-GENIS-LAVAL
Code postal: 69230
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES EST FIXÉE AU JEUDI 15 MAI 2025, AU PLUS TARD A 12h00. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval (affaire 25-06). Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 30 AVRIL 2025 à 12h00 leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location d'une construction modulaire à usage de crèche provisoire
Description: La Ville de Saint-Genis-Laval a pour projet de réaliser la rénovation énergétique de la crèche Pom' Cerises dans le quartier des Barolles, à proximité immédiate du Groupe Scolaire Paul Frantz. Un marché de MOE a été lancé en octobre 2024, la phase de consultation des entreprises n'est pas encore engagée pour les travaux. Le projet nécessite la relocalisation des activités du site pendant toute la durée des travaux. Si certains berceaux pourront être délocalisés vers d'autres structures d'accueil au sein du patrimoine de la Ville, cela n'a pas été possible pour l'ensemble des 33 berceaux de la crèche. Le présent marché porte donc sur la relocalisation de cette activité dans des bâtiments modulaires adaptés à proximité du site existant. Cette organisation est temporaire pour une durée estimée globale d'environ 10 mois correspondant à la durée du chantier de rénovation du bâtiment existant. Le planning d'exécution est serré. Les bâtiments modulaires devront être installés et opérationnels au plus tard le 17 d'octobre 2025 pour un déménagement de l'activité en pendant les vacances Toussaint et un accueil opérationnel des enfants le 3 novembre 2025. La livraison des locaux rénovés est prévue pour Juin 2026. Les bâtiments modulaires seront déposés à l'issue de ces travaux. Le présent cahier des charges expose le contexte géographique du site d'implantation, détaille la définition des besoins et le fonctionnement des locaux provisoires et précise les exigences relatives à l'activité. Il présente les prescriptions techniques des modulaires à installer.
Identifiant interne: 25-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 allée Paul Frantz
Ville: SAINT-GENIS-LAVAL
Code postal: 69230
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs marches publics DIRECCTE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de SAINT-GENIS-LAVAL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de SAINT-GENIS-LAVAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de SAINT-GENIS-LAVAL
Organisation qui traite les offres: Mairie de SAINT-GENIS-LAVAL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de SAINT-GENIS-LAVAL
Numéro d’enregistrement: 21690204900016
Adresse postale: 106 avenue Clemenceau
Ville: SAINT-GENIS-LAVAL
Code postal: 69230
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478868200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs marches publics DIRECCTE
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: A l'attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité
Ville: LYON CEDEX 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON CEDEX 3
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 710989c0-9e4e-4585-bc9c-ee2654af8f6f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 10:51:59 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 214791-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
