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Mission de maitrise d'oeuvre, ordonnancement et pilotage de chantier relative à la construction d'une maison de quartier à Saint-Genis-Laval

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428856

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-238444
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 12-238444
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Genis-Laval.
 Correspondant : M. le maire, 106, avenue Clémenceau 69230 Saint-Genis Lavaltél. : 04-78-86-82-64télécopieur : 04-78-86-82-62courriel : gmazoyer@mairie-saintgenislaval.fr adresse internet : http://mairie-saintgenislaval.fr.

Objet du marché : mission de maitrise d'œuvre, ordonnancement et pilotage de chantier relative à la construction d'une maison de quartier.
Lieu d'exécution : secteur des Collonges, 69230 Saint-Genis Laval.

Caractéristiques principales : 
construction d'une maison de quartier dans le pac du secteur des Collonges à Saint-Genis-Laval.

Principales caractéristiques du futur bâtiment, données prévisionnelles du programmiste : surface de 1 087 mètres carrés, regroupant autour d'un espace d'accueil et de convivialité (77 mètres carrés), la direction et les locaux du personnel (80 mètres carrés), des salles mutualisées de réunions, d'activités, salle polyvalente et le secteur famille (520 mètres carrés), l'accueil loisir sans hébergement (154 mètres carrés), le secteur jeunes (125 mètres carrés) et les locaux logistiques (96 mètres carrés). Un local pour un club de pétanque (35 mètres carrés) sera intégré à la construction. L'opération s'inscrit dans une démarche environnementale volontaire (non certifiée) pragmatique et ambitieuse. Un système de management environnemental de l'opération sera mis en place.

Dates prévisionnelles :
Début des travaux : 1er semestre 2014

Coût prévisionnel (H.T.)  :
Enveloppe financière prévisionnelle que le maitre d'ouvrage entend affecter aux travaux : 2 637 250 euros (H.T.). Ce montant est calculé sur la base d'une construction neuve, ainsi que des travaux d'aménagement des abords immédiats (parvis, prolongements extérieurs des locaux, adaptation au site et aménagements paysagers), la déconstruction des bâtiments de l'actuelle maison de quartier et la reprise des emprises déconstruites
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité, subvention et emprut.
Paiement à 30 jours, selon les régles de la comptabilité publique en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestations d'assurance (responsabilité civile et décennale).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (organisation du prestataire : 15 - expérience des personnes affectées : 15 - pertinence des méthodes pour l'exécution de la mission : 15 - délai et pertinence des temps d'intervention : 15) : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de Réglement Amiable en matière de Marchés Publics 119 avenue de Saxe 4° étage 69427 Lyon Cedex 03

Introduction des recours :
- référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, art.l.551-1 Code de justice adm.
- référé contractuel : dans les conditions des art. L.551-13 et suivants du Code de justice adm.
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché, dans les conditions prévues par l'arrêt du CE 16/07/2007, no 291545 Société Tropic
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du CE précité).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis pourront être transmis par voie postale en recommandé avec RAR, ou en remise en Mairie contre récépissé.

L'Enveloppe devra être transmise à l'adresse suivante : Hôtel de ville de Saint-Genis-Laval - service des Marchés Publics - 106, avenue Georges Clémenceau - B.P. 80 - 69565 SAINT-GENIS-LAVAL Cedex,
Et porter les mentions suivantes : "maitrise d'œuvre, ordonnacement et pilotage de chantier relative a la construction d'une maison de quartier - ne pas ouvrir"

Les horaires d'ouverture de la Mairie sont les suivants :
- le lundi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17h30
- le mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h30
- le mercredi : de 8h30 à 12h.

Négociations : a l'issue de l'analyse des offres, le Pouvoir Adjudicateur peut négocier sur tous les aspects du marché, et, dans les conditions de stricte égalité des candidats. Cette négociation est confidentielle, adaptée à chaque candidat en fonction des caractéristiques et propositions de son offre. La négociation pourra se dérouler par phases successives afin de retenir les propositions répondant au mieux aux critères fixées par le présent règlement de consultation. Lorsqu'Il s'estime suffisamment informé, le Pouvoir Adjudicateur arrête les négociations.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

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