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69 transformation d'un terrain de football sur le complexe de beauregard à Saint Genis Laval 69 transformation d'un terrain de football sur le complexe de beauregard à Saint Genis Laval transformation d'un terrain de football sur le complexe de Beauregard. code_postal : 69230 lieu : 16...
Commune de Saint-Genis-Laval 69565Saint-Genis-Laval commande.publique@mairie-saintgenislaval.fr
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69 transformation d'un terrain de football sur le complexe de beauregard à Saint Genis Laval

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668579

Date de clôture estimée : 10/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/13)
13-68908

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Genis-Laval.
Correspondant : M. le maire, 106, avenue Clemenceau 69565 Saint-Genis Laval tél. : 04-78-86-82-64 courriel : commande.publique@mairie-saintgenislaval.fr adresse internet : http://saintgenislaval.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://saint-genis.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transformation d'un terrain de football sur le complexe de Beauregard.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112720.

Lieu d'exécution : 169 avenue Gadagne, 69230 Saint-Genis Laval.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la Ville de Saint-Genis-Laval désire se doter d'un terrain synthétique mixte permettant la pratique du football et du rugby. Il sera réalisé aux dimensions de 105 m x 68 m. Il viendra en lieu et place d'un terrain en stabilisé actuel.
l'objectif est de réaliser un équipement de niveau 5 suivant les prescriptions de la Fédération Française de Football et homologable IRB pour la pratique du rugby.
Il suivra les consignes du règlement des terrains et installations sportives : texte adopté par l'assemblée fédérale du 27 juin 2009 et modifier par la commission d'examen en date du 12 janvier 2010
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 15 juillet 2013 et jusqu'au 16 septembre 2013.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juillet 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualipaysage P210sy ou équivalent
QUALIPAYSAGE A510 ou équivalent.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

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