Centrale des marchés
69 ravalement des façades du groupe scolaire paul frantz à Saint Genis Laval 69 ravalement des façades du groupe scolaire paul frantz à Saint Genis Laval ravalement des façades du groupe scolaire Paul Frantz. code_postal : 69230 lieu : 44, place des Barolles, 69230 Sain...
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69 ravalement des façades du groupe scolaire paul frantz à Saint Genis Laval

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540459

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-53860

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Genis-Laval.
Correspondant : M. le maire, 106, avenue Clemenceau 69230 Saint-Genis Laval tél. : 04-78-86-82-64 télécopieur : 04-78-86-82-62 courriel : commande.publique@mairie-saintgenislaval.fr adresse internet : http://www.saintgenislaval.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://saint-genis.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : ravalement des façades du groupe scolaire Paul Frantz.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261220.

Lieu d'exécution : 44, place des Barolles, 69230 Saint-Genis Laval.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ravalement des façades
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 8 juillet 2013 et jusqu'au 30 août 2013.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 8 juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité.
Paiement à 30 jours conformément aux règles de la comptabilité publique en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique (organisation du chantier et sécurité : 30 - moyens humain et matériel : 5 - approche développement durable : 5) : 40 % ;
- délai d'exécution et planning prévisionnel du chantier : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

A l'issue de l'analyse des offres, le Pouvoir Adjudicateur peut négocier sur tous les aspects du marché, et, dans les conditions de stricte égalité des candidats. Cette négociation est confidentielle, adaptée à chaque candidat en fonction des caractéristiques et propositions de son offre. La négociation pourra se dérouler par phases successives afin de retenir les propositions répondant au mieux aux critères fixées par le présent règlement de consultation. Lorsqu'Il s'estime suffisamment informé, le Pouvoir Adjudicateur arrête les négociations.
Pour toute visite du bâtiment, le candidat devra prendre rendez-vous auprès de Daniel MUNOZ (tél : 04.78.86.82.45)
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : saint-genis.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Toutefois les candidats peuvent transmette leur offre sous pli cacheté:
Soit remis contre récépissé, soit envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Hôtel de ville de Saint-Genis-Laval
Cellule Marchés Publics
106, avenue Georges Clémenceau
B.P. 80
69565 SAINT-GENIS-LAVAL Cedex
Horaires d'ouverture de la Mairie :
- le lundi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17h30 ;
- le mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h30 ;
- le mercredi : de 8h30 à 12h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Réglement Amiable en matière de Marchés Publics 119 avenue de Saxe 4° étage 69427 Lyon Cedex 03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, art.l.551-1 Code de justice adm.
- référé contractuel : dans les conditions des art. L. 551-13 et suivants du Code de justice adm ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché, dans les conditions prévues par l'arrêt du CE 16/07/2007, n° 291545 Société Tropic ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du CE précité).

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