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assistance à l'élaboration de la stratégie patrimoniale de la ville de saint-genis-laval Assistance à l'élaboration de la stratégie patrimoniale de la Ville de Saint-Genis-Laval cp : 69565 url : http://www.saintgenislaval.fr mel : commande.publique@mairie-saintgenislaval.fr adr...
Commune de Saint-Genis-Laval 69565Saint-Genis Laval Cedex commande.publique@mairie-saintgenislaval.fr
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Assistance à l'élaboration de la stratégie patrimoniale de la ville de saint-genis-laval

Marché public ou privé
Référence du marché : 6341332

Date de clôture estimée : 20/10/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/09/21)
21-124671
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-124671
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Genis-Laval.
 Correspondant : Mme La Maire, 106 avenue Clémenceau B.P. 80 69565 Saint-Genis Laval Cedex, courriel : commande.publique@mairie-saintgenislaval.fr adresse internet : http://www.saintgenislaval.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.grandlyon.marches-publics.info/saint-genislaval.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à l'élaboration de la stratégie patrimoniale de la Ville de Saint-Genis-Laval.
CPV - Objet principal : 71356200.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la ville de Saint-Genis-Laval attend une lisibilité d'ensemble pour prendre des décisions stratégiques sur son patrimoine bâti, un chiffrage sommaire des ressources financières nécessaires pour des travaux de réhabilitation et d'amélioration de performances énergétiques de son patrimoine. La ville de Saint-Genis-Laval souhaite également une déclinaison des décisions opérationnelles à prendre pour optimiser et rationaliser son patrimoine et faciliter les arbitrages en matière de travaux, de locations, de cessions...
La mission du titulaire comportera les missions suivantes qui seront au préalable basées sur l'analyse des documents mis à sa disposition par la Ville.
- réalisation d'un inventaire fonctionnel, technique et énergétique du patrimoine bâti (diagnostic précis de l'état du patrimoine).
- recenser et évaluer les opportunités à partir d'une grille de critères (rapport coûts/usages des typologies patrimoniales, identification des risques et des impacts financiers).
- élaborer les grandes lignes d'un schéma directeur
- identifier les pistes d'actions possibles pour préparer l'élaboration de scenarii
La Ville devra disposer au terme de cette phase d'un outil pour l'aider à piloter en autonomie la gestion patrimoniale sur le long terme.
Les candidats devront présenter une offre entièrement conforme au cahier des clauses techniques particulières (solution de base).
Ils ont également l'obligation de présenter, conformément à l'article R. 2151-9 du Code de la Commande publique, pour la tranche ferme, une offre comportant la variante suivante :
- dans le cadre de l'étape no1 : appui du prestataire à l'agrégation des données existantes et proposition financière des diagnostics manquants
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement règlementaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation (cf. DCE disponible à l'adresse suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval (Affaire no 21-06juri) et plus particulièrement le règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : cf. DCE disponible à l'adresse suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval (Affaire no 21-06juri) et plus particulièrement le règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : cf. DCE disponible à l'adresse suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval (Affaire no 21-06juri) et plus particulièrement le règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. DCE disponible à l'adresse suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval (Affaire no 21-06juri) et plus particulièrement le règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
cf. DCE disponible à l'adresse suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval (Affaire no 21-06juri) et plus particulièrement le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21-06JURI.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le lundi 11 octobre 2021 à 12 heures transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval

Une réponse aux questions sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante : https://grandlyon.marchespublics.
Info/Saint-Genis-Laval (Affaire 21-06juri).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3, tél. : 04-78-14-10-65, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 1 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, tél. : 04-26-99-28-33, courriel : ara.ccira@direccte.gouv.fr.

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