Avis de marché - Avis n° 25-17269 du 13/02/2025
Département(s) de publication : 19
Annonce n° 25-17269
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPDA DE LA CORREZE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26192582000019
Ville : Servieres le château
Code postal : 19220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 19
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MME CLAVERIE SYLVIA DIRECTRICE
Adresse mail du contact : Epdaservieres@epdacorreze.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1 - Lettre de candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent 2 - Déclaration du candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) 3 - Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant 4- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat 5- Attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances (agents + courtiers) 6 - En cas d'absence des DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique ainsi qu'être en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés 7 - La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1 - Liste et description succincte des critères de sélection : les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques 2- Les références pour des marchés identiques 3- Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R 321-1 du code des assurances. La déclaration préalable pour les assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médicaux sociaux pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de services financiers : Prestation d'assurances DOMMAGE OUVRAGE, CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE, TOUS RISQUES CHANTIER, RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE pour la construction de la nouvelle MAS de Servières le Château
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription contrats d'assurance DO / CCRD / TRC / RCMO
Lieu principal d'exécution du marché : Route de la croix de maurel 19220 Servières le château
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Assurances Dommage Ouvrage (CPV 66515000-0) ; Contrat Collectif Responsabilité Décennale (CPV 66516500-5)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Route de la croix de maurel 19220 Servières le château
-
Description du lot : Lot 2 : Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage (CPV 66516000-0) ; Assurances Tous Risques Chantier (CPV 66513200-1).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Route de la croix de maurel 19220 Servières le château
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2025
