1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT INTERCOMMUNAL MARE ET LIBRON
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE D'ETUDES ET D'ASSISTANCE DANS LE DOMAINE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL MARE ET LIBRON
Description: Missions de base de maîtrise d'oeuvre : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR Missions partielles de maîtrise d'oeuvre : DIAG, EP, OPC Missions complémentaires : CIE, TTG, CDR, ACI, DT
Identifiant de la procédure: feeabeaf-04bb-4408-a039-eb4eb2880194
Identifiant interne: MOE AC
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 place des Logis Verts
Ville: Saint-Gervais-Sur-Mare
Code postal: 34610
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché ne comporte pas de montant minimum, le montant maximum est de 350 000 euro(s) Ht par an
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE D'ETUDES ET D'ASSISTANCE DANS LE DOMAINE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL MARE ET LIBRON
Description: Missions de base de maîtrise d'oeuvre : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR Missions partielles de maîtrise d'oeuvre : DIAG, EP, OPC Missions complémentaires : CIE, TTG, CDR, ACI, DT
Identifiant interne: S-PF-06360
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 place des Logis Verts
Ville: Saint-Gervais-Sur-Mare
Code postal: 34610
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date d'émission de l'Os n°1 renouvelable 3 fois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date d'émission de l'Os n°1 renouvelable 3 fois
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 06/11/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Voir dans Rc : article 5.2 : sélection des candidatures, critères n°1 à 5
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir dans RC
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SI Mare et Libron
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 702713AD-A15D-C92E-5A07E383A0A18646
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYNDICAT INTERCOMMUNAL MARE ET LIBRON
Numéro d’enregistrement: 197
Adresse postale: 10 place des Logis Verts
Ville: Saint-Gervais-Sur-Mare
Code postal: 34610
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: FALIP Jean-Luc
Téléphone: 0467236040
Télécopieur: 0467236040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SI Mare et Libron
Numéro d’enregistrement: 702713C9-A128-3CD9-DFCF5733C0983F1A
Adresse postale: 10 place des logis verts
Ville: Saint Gervais Sur Mare
Code postal: 34610
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467236040
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 702713D6-D438-1D77-BDC7A47B9CBD135B
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a3ef0a8-27c0-4579-8750-4f4d647acaaf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 16:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 614299-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
