Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
acquisition de barrières mobiles anti-"véhicules béliers"
acquisition de barrières mobiles anti-"véhicules béliers"
acquisition de barrières anti- " véhicules béliers "
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
acquisition de barrières mobiles anti véhicules béliers
Section VI: Renseignements complémentaires
" Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie) "
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : Dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compterde l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articlesr.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée