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service de capture de séquences chez le blé Service de capture de séquences chez le blé ville : Saint Genes Champanelle adresse : Site de Theix cp : 63122 designation : INRA de Clermont Theix correspondant : Mme Karine SOUCHAL ur...
INRA de Clermont Theix 63122Saint-Genès-Champanelle
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Service de capture de séquences chez le blé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4934681

Date de clôture estimée : 15/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/19)
19-155113
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 19-155113
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INRA de Clermont Theix.
 Correspondant : Mme Karine SOUCHAL, site de Theix 63122 Saint-Genes Champanelle adresse internet : http://clermont.inra.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : RECHERCHE.

Objet du marché : service de capture de séquences chez le blé.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 73111000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'objet du marché porte sur une prestation de service de capture de séquences chez le blé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le laboratoire souhaite acquérir la séquence de 200 000 loci distribués dans le génome du blé tendre hexaploide et d'amidonnier sauvage tétraploide. Une profondeur de séquençage suffisante est souhaitée afin de pouvoir détecter des polymorphismes de type SNP et PAV.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement du marché est le virement administratif. Le paiement interviendra sous un délai de 30 jours maximum au compte indiqué par le soumissionnaire.
Le taux des intérêts moratoires est égale au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir , majoré de huit points.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenants pour l'appréciations des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que la capacité professionnelle.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2019, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tirbunal Administratif de Clermont Ferrand 6 cours Sabon 63000 Clermont Fd, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : INRA Centre Auvergne Rhone Alpes site de Theix 63122 St Genes Champanelle, courriel : karine.souchal@inra.fr.

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