Centrale des marchés
prestation de restauration nécessaire à la confection des repas et au fonctionnement du restaurant du site de THEIX pour le centre INRA de Clermont Theix 63 prestation de restauration nécessaire à la confection des repas et au fonctionnement du restaurant du site de THEIX pour le centre INRA de Clermont Theix ville : Saint-Genes Champanelle pays...
INRA de Clermont Theix 63122Saint-Genès-Champanelle karine.souchal@clermont.inra.fr 0473624451
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Prestation de restauration nécessaire à la confection des repas et au fonctionnement du restaurant du site de THEIX pour le centre INRA de Clermont Theix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742957

Date de clôture estimée : 16/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
211100-2013
BOAMP (27/06/13)
13-113706

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
INRA de Clermont Theix, site de Theix, à l'attention de karine SOUCHAL, F-63122 Saint-Genes Champanelle. E-mail : karine.souchal@clermont.inra.fr. Fax : (+33) 4 73 62 44 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.inra.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : INRA, site de Theix, contact : karine Souchal, F-63122 Saint-Genes Champanelle. Tél. : (+33) 4 73 62 44 03. E-mail : karine.souchal@clermont.inra.fr. Fax : (+33) 4 73 62 44 51

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : INRA, site de Theix, contact : karine SOUCHAL, F-63122 Saint-Genes Champanelle. Tél. : (+33) 4 73 62 44 03. E-mail : karine.souchal@clermont.inra.fr. Fax : (+33) 4 73 62 44 51

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : INRA, site de Theix, à l'attention de karine Souchal, F-63122 Saint-Genes Champanelle. Tél. : (+33) 4 73 62 44 03. E-mail : karine.souchal@clermont.inra.fr. Fax : (+33) 4 73 62 44 51
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestation de restauration nécessaire à la confection des repas et au fonctionnement du restaurant du site de THEIX pour le centre INRA de Clermont Theix.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessite de Theix, 63122 Saint-Genes Champanelle.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations nécessaires à la confection des repas et au fonctionnement du restaurant INRA du site de Theix . Le titulaire assurera en prestation principale :
– l'approvisionnement en denrées ;
– l'entreposage des denrées dans les réserves existantes ;
– la préparation des repas ;
– la distribution des repas aux usagers ;
– l'entretien des locaux et matériels mis à disposition ;
– la plonge ;
– le fonctionnement de la cafétéria avec la préparation et la distribution de cafés, thés ou infusions ;
– diverses prestations complémentaires : buffets, pauses cafés.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché est financé par des fonds propres INRA.
Le règlement est effectué sur présentation de facture et après exécution de la prestation par virement administratif au compte que le candidat devra indiquer sur l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture dans les formes prescrites.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la qualité des prestations, notamment la qualité des aliments entrant dans la composition des menus-type à l'annexe a3 de l'acte d'engagement, la politique d'achat du candidat (approvisionnements, saisonnalité des fruits et légumes, circuits courts...)
Pondération : 45.
2. les prix
Pondération : 30.
3. les qualifications et expériences professionnelles des personnels et la politique de formation du candidat pour ces personnels
Pondération : 20.
4. le développement durable, notamment la filière bio, les produits issus du commerce équitable, les produits d'entretien, la politique de réduction des déchets dans le cadre de ce marché
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Ce marché est passé en application de l'article 30 du code des marchés publics. Une négociation sera conduite avec les trois meilleurs soumissionnaires.
Les critères intervenant pour l'appréciation des candidatures sont :
1 - capacité professionnelle, technique et financière de l'entreprise
2 - références similaires
3 - politique environnementale de l'entreprise
4 - démarche qualité de l'entreprise
Pour la partie candidature, le candidat devra fournir les éléments suivants :
-Lettre de candidature (réf. : Dc1 ou équivalent pour les candidats non établis en France) ;
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (réf.: Dc2 ou équivalent pour les candidats non établis en France) ;
- la liste des références similaires de la clientèle publique et privée du candidat des 3 dernières années ;
- une note de présentation de la politique environnementale de l'entreprise (réduction des déchets ; tri, circuit et enlèvement des déchets avec valorisation économique éventuelle ; formation aux méthodes respectueuses de l'environnement ; sensibilisation aux économies d'eau, d'électricité...) ;
- tout document relatif à la démarche qualité de l'entreprise ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales en vigueur pour l'année précédant la date de lancement de la consultation (cette déclaration figure dans le Dc1 précité à la rubrique G). Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 10 jours à compter de la demande de l'établissement, les certificats fiscaux et sociaux, ou NOTI 2, délivrés par les autorités compétentes, ou un équivalent pour les candidats non établis en France.
Une attestation d'assurance.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de clermont ferrand, 6 cours sablon, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00. Fax : (+33) 4 73 14 61 22
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours INRA - SDAR Pole Affaires Générales, site de Theix, F-63122 Saint-Genes Champanelle. E-mail : karine.souchal@clermont.inra.fr. Tél. : (+33) 4 73 62 44 03. Fax : (+33) 4 73 62 44 51
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.

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