Centrale des marchés
Mission d'étude et assistance pour la révision du Plan d' Occupation des Sols et l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Acheteur public : COMMUNE DE SAINT-GAUDENS MAIRIE Rue de Goumetx, 31800 SAINT-GAUDENS www.stgo.fr- Référence du marché no S 14 09 130 Représentant ...
Ville de St Gaudens 31800Saint-Gaudens
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Mission d'étude et assistance pour la révision du Plan d' Occupation des Sols et l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244674

Date de clôture estimée : 17/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/14)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Acheteur public :
COMMUNE DE SAINT-GAUDENS
MAIRIE
Rue de Goumetx,
31800 SAINT-GAUDENS
www.stgo.fr- Référence du marché no S 14 09 130
Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de la commune de SAINT-GAUDENS


Objet du marché :Mission d'étude et assistance pour la révision du Plan d' Occupation des Sols et l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)


Lieu(x) d'exécution des prestations : Commune de SAINT-GAUDENS
Modalités essentielles de paiement et/ou références des dispositions applicables :
- Les comptes seront sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- Les prix seront fermes, actualisables ;
- Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités sera fixé à 30 jours ;
Les candidatures et offres des candidats seront entièrement rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentations associés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques candidat et attributaire du marché:
Le groupement sera composé de :
Bureaux d'études ayant les compétences en urbanisme, études paysagères et environnementales, architecture et patrimoine, habitat et déplacements et si possible des compétences techniques complémentaires telles que VRD et économie de la construction.
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera bureau d'étude compétent en urbanisme.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Critères de sélection des candidatures:
Le représentant du pouvoir adjudicateur établira un premier classement conformément aux critères définis ci après et engagera les négociations avec les trois candidats dont les offres ont été jugées les meilleures.
- prix 40 %
- moyens humains 15 %
- délais de production effectifs des documents 5 %
- analyse du contexte et des problématiques concernant le POS en vigueur 20 %
- Organisation interne du candidat et méthode du candidat pour exécution de sa mission 20 %
Critères d'attribution du marché :
- prix 40 %
- valeur technique basée sur la pertinence et la qualité de la méthodologie pour réaliser la mission d'étude et assistance proposée lors de l'audition 60 %

Mode de passation :Procédure adaptée définie aux articles 28 et 26 II du Code des Marchés Publics (CMP)


Date limite de réception des offres :le Vendredi 17 octobre 2014 à 11 heures


Délai de validité des offres:
- Les offres seront établies en euro ;
Le délai de validité des offres est de 90 jours, il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Date d'envoi de l'avis à la publication :le lundi 22 septembre 2014.

Adresse à laquelle les renseignements d'ordre administratif et/ou technique, ainsi que les documents peuvent être obtenus :
COMMUNE DE SAINT-GAUDENS
Service commande publique
MAIRIE
Rue de Goumetx
31800 SAINT-GAUDENS
Ou sur la plate-forme de dématérialisation (achatpublic.com ) sous la référence du marché no S 14 09 130
Adresse où les candidatures et les offres doivent être transmises, conformément au règlement de consultation :
COMMUNE DE SAINT-GAUDENS
Service commande publique
MAIRIE
Rue de Goumetx,
31800 SAINT-GAUDENS
Ou sur la plate-forme de dématérialisation (achatpublic.com ) dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif
68, rue Raymond IV
31000 Toulouse
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