Avis de marché - Avis n° 24-41877 du 09/04/2024
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 24-41877
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Limoges Métropole - Communauté Urbaine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24871931200162
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 87
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-M072
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Samuel Brunet
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique (DC1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/04/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale - Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : INSTRUCTION DES DOSSIERS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE REGLEMENT AMIABLE (CCRA) ET ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES AU MONTAGE DES DOSSIERS DE DEMANDE D’INDEMNISATION
Code CPV principal - Descripteur principal : 79422000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'instruction des dossiers de demande d'indemnisation au titre de la CCRA. Ainsi, le prestataire devra, pour toutes les demandes d'indemnisation des commerçants et artisans situés sur le périmètre de Limoges Métropole, prendre contact avec les entreprises ayant déposé un dossier de demande d'indemnisation et en réaliser l'instruction.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Limoges Métropole
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2024
