Centrale des marchés
Gestion externalisée des archives médicales (St Gaudens) Gestion externalisée des archives médicales (St Gaudens) gestion externalisee des archives medicales ville : Saint-Gaudens code_postal : 31806 lieu : ave de St Plancard - bP 30183
Centre Hospitalier Comminges Pyrénées 31806Saint-Gaudens dse@ch-saintgaudens.fr 0562004037
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Gestion externalisée des archives médicales (St Gaudens)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244056

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-148047
Avis de marché
Département de publication : 31
Annonce No 14-148047
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Comminges Pyrénées.
 Correspondant :  M. Yvon DELTEIL, av de St Plancard - B.P. 30183 31806 Saint-Gaudenstél. : 05-62-00-40-31télécopieur : 05-62-00-40-37courriel : dse@ch-saintgaudens.fr.

Objet du marché : gestion externalisee des archives medicales.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 novembre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources financières propres à l'etablissement - paiement à 50 jours par amndat administratif.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificats ou diplomes de qualification professionnelle;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de l'offre : 60 %;
     - qualité de la prestation évaluée selon le mémoire fourni : 35 %;
     - performances en matière de développement durable : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14-0027.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Comminges Pyrénées - DRM - Cellule Marchés.
 Correspondant :  Mme Céline CASCARRE,  ave de St Plancard - B.P. 30183,  31806 Saint-Gaudens, tél. : 05-62-00-43-48, télécopieur : 05-62-00-40-37, courriel : dse@ch-saintgaudens.fr.
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