Centrale des marchés
Construction d'un hôpital de jour (HDJ) pour enfants sur la commune de Saint Gaudens pour le compte du CH Marchant Construction d'un hôpital de jour (HDJ) pour enfants sur la commune de Saint Gaudens pour le compte du CH Marchant correspondant : M. Général Le Directeur designation : CHU DE TOULOUSE tel :...
CHU DE TOULOUSE 31059Toulouse cedex 9 cam@chu-toulouse.fr 05 61 77 85 16
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Construction d'un hôpital de jour (HDJ) pour enfants sur la commune de Saint Gaudens pour le compte du CH Marchant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4856587

Date de clôture estimée : 15/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/09/19)
19-137293
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-137293
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU DE TOULOUSE.
 Correspondant : M. Général le directeur, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA 80035 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-84-77, télécopieur : 05-61-77-85-16, courriel : cam@chu-toulouse.fr adresse internet : http://www.chu-toulouse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : construction d'un hôpital de jour (Hdj) pour enfants sur la commune de Saint Gaudens pour le compte du CH Marchant.
Type de marché de travaux :  exécution.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45210000
45215100.
Lieu d'exécution : saint Gaudens, 31800 Saint-Gaudens.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

construction d'un hôpital de jour (Hdj) pour enfants sur la commune de Saint Gaudens pour le compte du CH Marchant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation comprend 10 lots décrits ci-dessous :
1 Vrd
2 Gros œuvre - charpente - couverture
3 Menuiseries extérieures
4 Plâtrerie - isolation - faux plafonds
5 Menuiseries intérieures
6 Electricité
7 CVC - plomberie - sanitaires
8 Peinture - sols souples
9 Carrelage - faïence
10 Jeux extérieurs
le calendrier prévisionnel pour ce projet de construction est le suivant :
- début des travaux : fin novembre 2019
- durée d'exécution des travaux : 43 semaines
- réception des travaux : octobre 2020
La date prévisionnelle de notification est fixée à novembre 2019.
Estimation de la valeur (H.T.) : 1 200 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 301 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 29 novembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : le Titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5 % (cinq pour cent) du montant (T.T.C.) De chaque acompte ou solde.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R.2191-36 et suivants du code de la commande publique.
le délai de garantie de parfait achèvement est fixé à 1 (un) an à compter de la réception des travaux. Les ouvrages sont également couverts par les garanties légales biennales et décennales en fonction de leur classification.
la garantie de bon fonctionnement est fixée à 2 (deux) ans à compter de la réception des travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le comptable assignataire des paiements est M. Le Trésorier du Centre Hospitalier Gérard Marchant. Les paiements seront effectués par virement au crédit du compte courant figurant dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture de la facture par le Maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché public, si le groupement retenu n'est pas solidaire, le Pouvoir Adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CONSTRUCTION_HDJ.

Renseignements complémentaires : acces au Dce
Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr
La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire à cette même adresse.
visite facultative du Site
Les candidats souhaitant effectuer une visite sur site devront préalablement s'inscrire en envoyant un mail à secretariat.dpl@ch-marchant.fr en indiquant dans l'objet du mail " demande de visite marché travaux HJ Saint Gaudens " afin qu'une date soit proposée.
identification du maitre d'ouvrage
le maitre d'ouvrage de l'opération est le centre hospitalier Gérard Marchant.
Le CHU de Toulouse agit pour son compte pour conduire la procédure de passation du marché public, en sa qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest.
Renseignements
Anne-Laure Fauroux
Responsable du service Travaux Maintenance Sécurité
Direction du Patrimoine et de la Logistique
Tel : 05 61 43 40 14
anne-laure.fauroux@ch-marchant.fr
ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet " Question ".
Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à :
Conseil et contrôle juridique des marchés
tél. : 05.61.77.86.62 / 05.61.77.84.77.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - la consultation comprend 10 lots détaillés dans le dossier de la consultation.
Lot 1 Vrd
Lot 2 gros œuvre - charpente - couverture
lot 3 menuiseries extérieures
lot 4 plâtrerie - isolation - faux plafonds
lot 5 menuiseries intérieures
lot 6 électricité
Lot 7 cvc - plomberie - sanitaires
lot 8 peinture - sols souples
Lot 9 carrelage - faïence
lot 10 jeux extérieurs
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
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