Centrale des marchés
Procédure de sélection préalable à une autorisation d'occupation du domaine public pour l'implantation d'un parc photovoltaïques sur des délaissés aéroportuaires Autorisation d'occupation du domaine public pour l'implantation d'un parc photovoltaïques sur des délaissés aéroportuaires mel : f.enzensommer@aeroport-deauville-normandie.com correspondant : ...
Syndicat Mixte Aeroport Deauville Ndie 14130Saint-Gatien-des-Bois f.enzensommer@aeroport-deauville-normandie.com
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Procédure de sélection préalable à une autorisation d'occupation du domaine public pour l'implantation d'un parc photovoltaïques sur des délaissés aéroportuaires

Marché public ou privé
Référence du marché : 5507167

Date de clôture estimée : 18/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/20)
20-90778
Avis divers
Le présent avis constitue une mise en concurrence : oui
Département(s) de publication : 14
Annonce No 20-90778
Nom de l'organisme : Syndicat Mixte Aeroport Deauville Ndie, établissement public territorial.
 Correspondant : frédéric ENZENSOMMER, smadn rd 74 - aéroport 14130 Saint-Gatien-des-Bois, tél. : 06-71-97-56-90, poste 0235656872, courriel : f.enzensommer@aeroport-deauville-normandie.com.
Objet : autorisation d'occupation du domaine public pour l'implantation d'un parc photovoltaïques sur des délaissés aéroportuaires.
Lieu d'exécution ou de livraison : aéroport Deauville Normandie, 14130 Saint-Gatien-des-Bois
Classification CPV - Objet principal : 09332000.

Caractéristiques principales : 
dans le cadre des objectifs du plan climat air énergie territorial, de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, et en particulier du développement des énergies renouvelables, le Syndicat Mixte de l'aéroport de Deauville Normandie (Smadn) souhaite mettre à disposition les terrains, délaissés de l'aérodrome et les terrains annexes, pour la construction d'un parc photovoltaïque au sol d'une surface approximative de 70 hectares a minima, dans le cadre d'une autorisation d'occupation de son domaine public qui est d'une superficie totale de 233 ha 59a 81ca , et ce en conformité avec le SRADDET de la Région Normandie.

L'Autorisation entrera en vigueur à sa notification au Titulaire. La durée de l'occupation sera de 30 (trente) ans à compter de la mise en service de la centrale photovoltaïque.

Les éventuelles demandes de précisions ou d'informations complémentaires relatives à la présente consultation devront être adressées par courrier écrit adressé au Syndicat Mixte de l'aéroport Deauville Normandie.

Les demandes porteront de manière apparente la mention suivante : " aot pour l'implantation d'un parc photovoltaïque- demande de renseignement ". 

Elles seront adressées au Syndicat Mixte de l'aéroport Deauville Normandie, à la même adresse que l'envoi des candidatures et des offres (article 3.7), par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'attention de M. le président, avec copie au jour de l'envoi du courrier ou par voie électronique à l'adresse suivante : f.enzensommer@aeroport-deauville-normandie.com.

Date limite de réception des plis: 18 septembre 2020 à 16 heures
Prestations divisées en lots : non
Type de procédure : la consultation se déroulera dans une procédure de sélection préalable d'un titulaire de l'autorisation d'occupation de son domaine public dans le cadre des dispositions de l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2020, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2020.

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