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Assistance technique à l'organisme intermédiaire porteur du PLIE du Forez Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du Pays de Saint Galmier Correspondant : La Présidente, 33, avenue Jean Monnet, 42330 Saint Galmier, Objet d...
Communauté de communes Pays de St Galmier 42330Saint-Galmier
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Assistance technique à l'organisme intermédiaire porteur du PLIE du Forez

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244578

Date de clôture estimée : 03/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Communauté de communes du Pays de Saint Galmier
Correspondant : La Présidente, 33, avenue Jean Monnet, 42330 Saint Galmier,


Objet du marché :Mission d'assistance technique à l'organisme intermédiaire porteur du PLIE du Forez pour la mise en oeuvre de la piste d'audit suffisante et le contrôle de service fait


Catégorie de services : 11
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79419000
Code NUTS : FR715
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'assistance technique à l'organisme intermédiaire porteur du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) du Forez, pour la mise en oeuvre de la piste d'audit suffisante et le contrôle de service fait, au regard de la réglementation en vigueur.
Cette mission permettra de clore la programmation 2007-2013 (prolongée en 2014).
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2015. Il pourra être reconduit tacitement pour une période de un an, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum, fixés comme suit :
-Pour la 1ère période du marché allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2015 :
-Pas de minimum
-Maximum : 50 jours /homme.
-Pour la période de reconduction du marché, allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 :
-Pas de minimum
-Maximum : 10 jours /homme.
Les bons de commande seront notifiés au prestataire au fur et à mesure des besoins.
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Prestations divisées en lots :non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :La présente mission sera financée partiellement par les fonds propres du PLIE du Forez et par le Fonds Social Européen au titre des crédits d'assistance technique de l'Axe 5 mesure 51/ sous mesure 511 du Programme Opérationnel National FSE 2007-2013.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le paiement se fera par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Autres renseignements demandés :
Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Commentaire sur les justifications : Le groupement, (ou le candidat seul s'il dispose de toutes les compétences en interne), devra démontrer qu'il a les compétences dans les domaines suivants :
o Maîtrise des procédures et contrôles inhérents à la gestion de crédits européens et surtout du Fonds Social Européen (FSE)
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Qualité de l'organisation, des méthodes de travail, et des moyens affectés à la mission, jugée selon la note méthodologique du candidat (70 %)
Prix des prestations (30 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :03 novembre 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14AS-0024-K
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ccpsg.fr
Marché à bons de commande
Date d'envoi du présent avis à la publication :30 septembre 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Communauté de communes du Pays de Saint Galmier : Cécile BERGER - PLIE du Forez, 33 avenue Jean Monnet, 42330 Saint Galmier, tél. : 04 77 94 44 24, courriel : cberger@ccpsg.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Communauté de communes du Pays de Saint Galmier : Bérengère BOUILLOT - Pôle Juridique/Commande Publique, 33, avenue Jean Monnet, 42330 Saint Galmier, tél. : 04 77 94 45 66, courriel : bbouillot@ccpsg.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Communauté de Communes du Pays de Saint Galmier : Pôle Juridique/ Commande Publique, 33, avenue Jean Monnet, 42330 Saint Galmier

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
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