Centrale des marchés
Accompagnement pour l'élaboration d'un pacte fiscal et financier et d'un schéma de mutualisation des services à l'échelle du territoire communautaire Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du Pays de Saint Galmier Correspondant : La Présidente, 33, avenue Jean Monnet, 42330 Saint Galmier, Principale(s) Act...
Communauté de communes Pays de St Galmier 42330Saint-Galmier
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Accompagnement pour l'élaboration d'un pacte fiscal et financier et d'un schéma de mutualisation des services à l'échelle du territoire communautaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147590

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Communauté de communes du Pays de Saint Galmier
Correspondant : La Présidente, 33, avenue Jean Monnet, 42330 Saint Galmier,
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché :Mission d'accompagnement pour l'élaboration d'un pacte fiscal et financier et d'un schéma de mutualisation des services à l'échelle du territoire communautaire


Catégorie de services : 11
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79400000
Code NUTS : FR715
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation a pour objet une mission d'accompagnement, d'assistance et d'aide à la décision relative à la mise en place d'un pacte fiscal et financier ainsi qu'un schéma de mutualisation des services, au service du projet de territoire.
La mission confiée est donc à la fois un marché d'étude, de conseil, d'accompagnement et d'animation d'une réflexion globale autour du projet de territoire et du plan d'actions actuel.
Le marché est conclu pour une période initiale courant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2015.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est conclu à prix mixte. Il est conclu à prix global et forfaitaire pour la réalisation des missions décrites à l'AE/CCAP et au CCTP, et à prix unitaires pour des éventuelles prestations supplémentaires en lien avec les missions prévues dans la partie forfaitaire (partie à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 8000 euros HT par lot).
Prestations divisées en lots :oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Les prestations seront financées par les fonds propres de la Communauté de Communes du Pays de Saint Galmier.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le paiement se fera par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Autres renseignements demandés :
Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations jugé au regard du prix global et forfaitaire et du coût jour/homme (40 %)
Qualité et pertinence de la composition de l'équipe et des moyens affectés à la mission (démonstration de l'adéquation du nombre de personnes et des compétences de chaque intervenant pour mener à bien la mission), jugée selon les éléments de la note méthodologique du candidat (35 %)
Pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposées par le candidat pour mener à bien la mission en réponse aux contraintes et échéances de l'opération et à l'organisation du pouvoir adjudicateur, jugée selon les éléments de la note méthodologique du candidat et notamment à partir de la répartition des tâches entre les intervenants, du nombre et du type de réunions, des livrables (25 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :28 juillet 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14AS-0022-L
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ccpsg.fr
Marché à bons de commande
Date d'envoi du présent avis à la publication :03 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Communauté de communes du Pays de Saint Galmier : Mme Cécile Gonichon, Responsable Service Moyens Généraux, 33, avenue Jean Monnet, 42330 Saint Galmier, tél. : 04 77 94 44 25, télécopieur : 04 77 94 94 47, courriel : cgonichon@ccpsg.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Communauté de communes du Pays de Saint Galmier : Mme Bérengère Bouillot, Responsable du Pôle Juridique - Commande Publique, 33, avenue Jean Monnet, 42330 Saint Galmier, tél. : 04 77 94 45 66, courriel : bbouillot@ccpsg.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Communauté de Communes du Pays de Saint Galmier, 33, avenue Jean Monnet, 42330 Saint Galmier

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 « réflexion globale autour du projet de territoire et du plan d'actions actuel»
Lot(s) 2 « accompagnement à l'élaboration et à la mise en place d'un pacte fiscal et financier »
Lot(s) 3 « accompagnement à l'élaboration d'un schéma de mutualisation des services »
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