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42 fourniture et installation d'abris-bacs et cache conteneurs à déchets, à Saint-Galmier 42 fourniture et installation d'abris-bacs et cache conteneurs à déchets, à Saint-Galmier fourniture et installation d'abris-bacs et cache conteneurs à déchets. ville : Saint-Galmier, code_posta...
C.C. du Pays de Saint Galmier 42330Saint-Galmier bbouillot@ccpsg.fr 0477949447
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42 fourniture et installation d'abris-bacs et cache conteneurs à déchets, à Saint-Galmier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220655

Date de clôture estimée : 08/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-179751
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C. du Pays de Saint Galmier.
Correspondant : Mme BOUILLOT Bérengère, Responsable Commande Publique, 33, avenue Jean Monnet, 42330 Saint-Galmier, tél. : 04-77-94-93-52, télécopieur : 04-77-94-94-47, courriel : bbouillot@ccpsg.fr, adresse internet : http://www.ccpsg.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : fourniture et installation d'abris-bacs et cache conteneurs à déchets.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34928480.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture et installation d'abris-bacs et fourniture et installation de cache conteneurs à déchets, sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Saint Galmier. Marché à bons de commandes. Marché conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot N. 1 Cache-Conteneurs en matériaux plastiques: marché à bons de commande conclu sans minimum et avec maximum de 60 000 EUR sur la durée totale du marché. Lot N. 2 Cache-Conteneurs en bois: marché à bons de commande conclu sans minimum et avec maximum de 60 000 EUR sur la durée totale du marché. Lot N. 3 Abris-Bacs en béton: Marché à bons de commande conclu sans minimum et avec maximum de 60 000 EUR sur la durée totale du marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : néant.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : néant.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par fonds propres de la CCPSG. Paiement par mandat administratif, dans un délai de 30 jours, suivant règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat ;
- : il est précisé que certains des renseignements ainsi sollicités peuvent être apportés au moyen des formulaires non obligatoires (Dc1, Dc2) mis en ligne par le Ministère de économie, des Finances et de l'industrie sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12/014/FR.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Instance auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction de recours: Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 3. Tél.: 0478141010 - télécopieur: 0478141065- email: greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service gestion des déchets.
Correspondant : Mme Grosso Magali 33, avenue Jean Monnet, 42330 Saint-Galmier, tél. : 04-77-94-94-97, télécopieur : 04-77-94-94-47, courriel : mgrosso@ccpsg.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Commande Publique.
Correspondant : Mme Bouillot 33, avenue Jean Monnet, 42330 Saint-Galmier, tél. : 04-77-94-45-66, télécopieur : 04-77-94-94-47, courriel : bbouillot@ccpsg.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 2 - Fourniture et installation de cache-conteneurs en bois.
Lot 3 - Fourniture et installation d'abris bacs en béton.
Lot 1 - Fourniture et installation de cache-conteneurs en matériaux plastiques

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