1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-François
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public relative à la gestion du Golf International
Description: La Commune entend confier par délégation de service public, à compter du 1er juillet 2027, et pour une durée fixée à 20 ans, la gestion et l'exploitation du service public du golf international de Saint-François, aux frais et risques du Concessionnaire et dans un souci d'assurer la conservation du patrimoine du service et la qualité du service rendu aux usagers.
Identifiant de la procédure: 73c4be8f-2942-43e7-854f-912573a358cb
Identifiant interne: STFR/DCPSA/2026-13
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation de cette délégation de service public est une procédure fermée : les candidats déposent d’abord un dossier de candidature et seules les trois candidatures régulières jugées suffisantes seront admises à déposer une offre, sur la base d’un nouveau dossier de consultation transmis aux trois candidats retenus. Les critères de jugement des candidatures sont disponibles dans le règlement de la consultation – phase candidature librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité. Une société dédiée devra être créée pour l’exécution du contrat. La réalisation de travaux d’investissement et de renouvellement sera confiée au Concessionnaire.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de l’Europe
Ville: Saint-François
Code postal: 97118
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public relative à la gestion du Golf International
Description: La Commune entend confier par délégation de service public, à compter du 1er juillet 2027, et pour une durée fixée à 20 ans, la gestion et l'exploitation du service public du golf international de Saint-François, aux frais et risques du Concessionnaire et dans un souci d'assurer la conservation du patrimoine du service et la qualité du service rendu aux usagers.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Golf International de Saint-François Avenue de l’Europe
Ville: Saint-François
Code postal: 97118
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La présente concession n'est pas couverte par l'AMP. Les candidatures d'entreprises extra-européennes sont admises sous réserve d'une parfaite équivalence des garanties financières, fiscales, sociales et juridiques requises, ainsi que de la fourniture de l'ensemble des pièces du dossier traduits en langue française par un traducteur assermenté. »
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-François
Numéro d’enregistrement: 21971125600012
Adresse postale: Place de l'église
Ville: Saint-françois
Code postal: 97118
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590 85 58 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590384900
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: Concernant la date de remise des invitations à soumissionner la date de remise des candidatures est décalée au 30 septembre 2026 à 12h00.
Les documents de marché ont été modifiés le: 13/08/2026
Identifiant/version de l’avis: 345e2b6e-ea52-47e1-8d06-e6c95d6ae993 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2026 11:33:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 565644-2026
Numéro de publication au JO S: 156/2026
Date de publication: 14/08/2026
