1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-François
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public relative à l'exploitation du Casino de la commune de Saint-François
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'une concession de service public en vue de l'exploitation du Casino de Saint-François. Conformément à la règlementation en vigueur, la délégataire devra obligatoirement proposer trois (3) activités distinctes : - L'animation ; - La restauration ; - Le jeu. Les 3 activités doivent être réunies sous une direction unique sans que le jeu et l'animation ne puissent être affermés.
Identifiant de la procédure: 2c7661f0-75b0-45ad-900b-561263f05974
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public relative à l'exploitation du Casino de la commune de Saint-François
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'une concession de service public en vue de l'exploitation du Casino de Saint-François. Conformément à la règlementation en vigueur, la délégataire devra obligatoirement proposer trois (3) activités distinctes : -L'animation ; - La restauration ; - Le jeu. Les 3 activités doivent être réunies sous une direction unique sans que le jeu et l'animation ne puissent être affermés.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Casino de Saint-François Lieu-dit Sainte-Marthe
Ville: Saint-François
Code postal: 97118
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel après la conclusion du marché (articles L.551-13 et R 551-7 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Guadeloupe.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-François
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-François
Numéro d’enregistrement: 21971125600012
Adresse postale: Place de l'église
Ville: Saint-françois
Code postal: 97118
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590855813
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 679f74a1-e72c-476f-9feb-ab007d255789 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2025 15:19:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 147310-2025
Numéro de publication au JO S: 46/2025
Date de publication: 06/03/2025
