1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT FRANCOIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICE D'ENTRETIEN, DE FAUCHAGE ET D'ÉLAGAGE DES OUVRAGES DE LA VILLE DE SAINT-FRANCOIS
Description: SERVICE D'ENTRETIEN, DE FAUCHAGE ET D'ÉLAGAGE DES OUVRAGES DE LA VILLE DE SAINT-FRANCOIS
Identifiant de la procédure: afba5d5d-7763-454c-b423-e9cfe0906b9d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: SERVICE D'ENTRETIEN, DE FAUCHAGE ET D'ÉLAGAGE DES OUVRAGES DE LA VILLE DE SAINT-FRANCOIS
Description: SERVICE D'ENTRETIEN, DE FAUCHAGE ET D'ÉLAGAGE DES OUVRAGES DE LA VILLE DE SAINT-FRANCOIS
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT FRANCOIS
Numéro d’enregistrement: 21971125600012
Adresse postale: PLACE DE L EGLISE
Ville: SAINT-FRANCOIS
Code postal: 97118
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +590590855810
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS CITE GUILLARD
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590384900
Télécopieur: 0590819670
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b2bbaa35-011b-47c6-bd76-9326093acb56 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2024 17:45:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 366840-2024
Numéro de publication au JO S: 119/2024
Date de publication: 20/06/2024
