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16 création d'une passerelle sur l'osme, réhabilitation de passerelles existantes sur le site de l'Isle Nature - les Jardins Ephémères, à Saint-Fraigne 16 création d'une passerelle sur l'osme, réhabilitation de passerelles existantes sur le site de l'Isle Nature - les Jardins Ephémères, à Saint-Fraigne création d'une passerelle sur l'osme réhabili...
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16 création d'une passerelle sur l'osme, réhabilitation de passerelles existantes sur le site de l'Isle Nature - les Jardins Ephémères, à Saint-Fraigne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540400

Date de clôture estimée : 11/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54378

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Fraigne.
Correspondant : le maire, le Bourg 16140 Saint-Fraigne tél. : 05-45-21-37-67 télécopieur : 05-45-21-05-59 courriel : mairie-saint-fraigne@wanadoo.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'une passerelle sur l'osme
réhabilitation de passerelles existantes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45220000.

Lieu d'exécution : site de l'isle Nature - les Jardins Ephémères, 16140 Saint-Fraigne.

Code NUTS : øFR531ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
tranche ferme : création d'une passerelle sur l'osme
tranche conditionnelle 1 : réhabilitation des passerelles hors cabanon
tranche conditionnelle 2 : réhabilitation des passerelles liées aux cabanons
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : création d'une passerelle : dalle béton et garde corps S8 dimension 14.40 X 2.10 X 0.30
réhabilitation des passerelles existantes au sein des jardins.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : peinture sur garde corps passerelle neuve et passerelles réhabilitées.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fons propres, subventions publiques. Paiement selon les règles de la C.P.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurance décennale ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013_02.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : tranche ferme : entre le 15 mai et le 15 juin 2013 tranches conditionnelles : entre le 15 mai et le 15 octobre 2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint-Fraigne.
le Bourg, 16140 Saint-Fraigne, tél. : 05-45-21-37-67, télécopieur : 05-45-21-05-59, courriel : mairie-saint-fraigne@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bureau d'Etudes Betg.
rue de l'église, 16140 Aigre, tél. : 05-45-23-75-97, télécopieur : 05-45-23-75-97, courriel : betg16@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Fraigne.
le Bourg, 16140 Saint-Fraigne, tél. : 05-45-21-37-67, télécopieur : 05-45-21-05-59, courriel : mairie-saint-fraigne@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09.

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