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16 marché de maîtrise d'oeuvre concernant la restauration de l'église, à Saint-Fraigne 16 marché de maîtrise d'oeuvre concernant la restauration de l'église, à Saint-Fraigne marché de maîtrise d'oeuvre concernant la restauration de l'église de Saint-Fraigne. lieu : le Bourg, 16140 ...
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16 marché de maîtrise d'oeuvre concernant la restauration de l'église, à Saint-Fraigne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145353

Date de clôture estimée : 24/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-99709

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Fraigne.
Correspondant : le maire, le Bourg 16140 Saint-Fraigne tél. : 05-45-21-37-67 télécopieur : 05-45-21-05-59 courriel : mairie-saint-fraigne@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre concernant la restauration de l'église de Saint-Fraigne.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.

Lieu d'exécution : le Bourg, 16140 Saint-Fraigne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'église de Saint-Fraigne a été reconstruite intégralement entre 1867 et 1869 sur les bases de l'église prieurale du Xiième siècle. Des éléments de l'époque romane ont été remployés dans le chevet : colonnes, baies et chapiteaux sculptés, et le clocher construit au Xviiième siècle a été conservé.
De 1944 à 1951, le peintre et maître verrier Louis Mazetier a réalisé un ensemble de peintures murales couvrant la voûte en cul de four du choeur et les murs de la nef. Ces peintures représentent la Cène, un Chemin de Croix et des scènes de l'ancien Testament.
Cet ensemble de peintures, très original et constituant la dernière oeuvre du peintre, est classé au titre des Monuments Historiques.
Le vitrail dans le clocher-porche est également classé.
L'église, à l'exception des parties classées est inscrite à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.
Le projet de restauration de l'eglise est un projet de restauration complète de l'édifice. Il a fait l'objet d'une étude préalable en 2012 par l'architecte du patrimoine Marie-Pierre Niguès.
Le coût global prévisionnel des travaux est estimé à 938 000 €o(s) (H.T.). Il sera découpé en phases fonctionnelles de travaux.
Phases de travaux proposées :
Phase 1 : . Analyses et études préalables aux travaux. Nef : travaux extérieurs: 209 000 €o(s)phase 2 : Nef : travaux intérieurs : 137 000 €o(s)phase 3 : Clocher : travaux extérieurs : 160 000 €o(s)phase 4 : Narthex : travaux intérieurs : 66 000 €o(s)phase 5 : Choeurs et transepts : travaux extérieurs 170 000 €o(s)phase 5 : Choeurs et transepts : travaux intérieurs 116 000 €o(s)phase 6 : Sacristie : travaux extérieurs et intérieurs 60 000 €o(s)phase 7 : Assainissement et abords 20 000 €o(s)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché de maîtrise d'oeuvre est décomposé en une tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles :
Tranche ferme :
- etablissement de l'aps, de l'apd, Etudes de projet (Pro), Etablissement du DCE, pour l'ensemble de l'opération.
- Suivi de la 1ère phase de travaux (act, visa, det, Aor)
Tranches conditionnelles :
Tranche conditionnelle n ° 1 : Suivi des travaux (act, visa, det, aor) de la 2e phase de travaux.
Tranche conditionnelle n ° 2 : Suivi des travaux (act, visa, det, aor) de la 3e phase de travaux.
Tranche conditionnelle n ° 3 : Suivi des travaux (act, visa, det, aor) de la 4e phase de travaux.
Tranche conditionnelle n ° 4 : Suivi des travaux (act, visa, det, aor) de la 5ème phase de travaux.
Tranche conditionnelle n ° 5 : Suivi des travaux (act, visa, det, aor) de la 6ème phase de travaux.
Tranche conditionnelle n ° 6 : Suivi des travaux (act, visa, det, aor) de la 7ème phase de travaux.
Les phases pourront être modifiées par le maître d'ouvrage sur proposition du maître d'oeuvre à l'issue des études et (ou) à la demande des partenaires financiers. Chaque phase ne devra pas dépasser, dans la mesure du possible, un montant de 250 000,00 €o(s) (H.T.)
Le titulaire du présent marché doit contribuer aux dossiers de subventions notamment dans la constitution de tout plan ou document photographique ou estimatif financier des travaux exigés et ce dans le délai imposé par le partenaire financier attribuant la subvention.
Conditions d'exécution des tranches conditionnelles :
Affermissement éventuel par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
En cas de non affermissement d'une tranche conditionnelle, aucune indemnité d'attente ou indemnité de dédit n'est prévue dans le cadre du présent marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la mairie, emprunt, subventions publiques et privées.
Les sommes dues au(x) titulaires (s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de mandataire d'un groupement ;
En qualité de co-traitant d'un ou plusieurs groupements.
Un bureau d'études peut être pluridisciplinaire. Il n'y a pas d'exclusivité des bureaux d'études.
Il est admis à un candidat d'être membre de plusieurs groupements à la condition de ne pas être mandataire de l'un d'eux.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
- Une lettre de motivation pour le projet
- une note de présentation détaillée de chaque membre de l'équipe moyens humains (Cv), avec désignation de l'interlocuteur unique (le titulaire) et de son suppléant et des autres composantes (Bet) de la maîtrise d'oeuvre.
- Une liste format A4 présentant les références détaillées récentes en lien avec le projet, dont une restauration générale d'une importance similaire portant sur un monument religieux.
- Un mémoire justificatif exposant :. Les moyens mis en oeuvre. La qualité des différents intervenants. La méthodologie proposée. Le temps passé par phases. Une proposition financière détaillée par tranche et par élément de mission. Le candidat pourra proposer plusieurs taux en fonction des tranches qui pourraient être affermies.
- Un planning de la mission de maîtrise d'oeuvre entre l'aps et la production du DCE
- l'acte d'engagement / ccap complété et signé
- une grille de répartition des honoraires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : la note de compréhension du projet et des missions : 20 % ;
- valeur technique : adéquation des moyens mis en oeuvre et de l'organisation de
l'équipe avec le projet : 20 % ;
- valeur technique : la méthodologie et le calendrier d'exécution de la mission
proposés pour réaliser la mission considérée : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-1.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles
instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
B.P. 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - télécopieur : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint-Fraigne : Joëlle François.
le Bourg, 16140 Saint-Fraigne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Fraigne : Joëlle François.
le Bourg, 16140 Saint-Fraigne, tél. : 05-45-21-37-67, télécopieur : 05-45-21-05-59, courriel : mairie-saint-fraigne@wanadoo.fr.

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