Avis de marché - Avis n° 26-36208 du 09/04/2026
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-36208
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint Forgeux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690200700014
Ville : SAINT FORGEUX
Code postal : 69490
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Saint-Forgeux via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info (adresse mail mairie@saint-forgeux.fr)
Numéro de téléphone du contact : +33 474057278
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 "Lettre de candidature" ou équivalent -Document d'habilitation du mandataire en cas de groupement d'entreprises -Attestations sur l'honneur (le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-6 du Code de la Commande Publique) -Pouvoir d'habilitation (le (s) signataire (s) doit (doivent) avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il (s) représente (nt)) Formulaire Dc2 : Formulaire Dc2 ou équivalent -Indication d'une éventuelle procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Présentation d'une liste de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificat Qualisport Terrains de grands jeux synthétiques ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Délai d'exécution et planning : 10% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Création d'un terrain synthétique à Saint-Forgeux
Code CPV principal - Descripteur principal : 45236119
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
Lieu principal d'exécution du marché : Stade municipal - 80, rue du Stade 69490 - SAINT-FORGEUX
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : confère Rc pour détails
Autres informations complémentaires : Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le RC. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026
