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Travaux d'extension de l'éclairage public, rue robert reynier à saint-fons Organisme : Ville de Saint-Fons Intitulé : Travaux d'extension de l'éclairage public, rue robert reynier à saint-fons Procédure : Proc.Adapt.
Ville de Saint-Fons 69195Saint-Fons
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Travaux d'extension de l'éclairage public, rue robert reynier à saint-fons

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156425

Date de clôture estimée : 12/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/07/14)
SOURCEWEB (12/07/14)

Organisme : Ville de Saint-Fons

Intitulé : Travaux d'extension de l'éclairage public, rue robert reynier à saint-fons

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 12/08/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 69 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Fons Correspondant : Madame le maire, 1 place roger salengro, 69195 Saint-fons cedex, tél : 04 72 09 20 16, fax : 04 72 09 20 53 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://saint-fons.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://saint-fons.e-marchespublics.com Objet du marché : Travaux d'extension de l'éclairage public, rue robert reynier à saint-fons Type de marché : Travaux Lieu d'exécution et de livraison : Rue robert reynier, 69190, Saint-fons Caractéristiques principales : La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 26 ii et 28 du code des marchés publics. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours, à compter de la date de réception des offres, soit le 12 août 2014 à 12 h 00. Les travaux commencent à l'intersection de la rue commune de paris, continuent sur la rue robert reynier et jusqu'à l'intersection de la rue carnot. A titre indicatif : -date prévisionnelle de démarrage des travaux : autour du 8 septembre 2014, -délai global d'exécution des travaux : 12 mois à compter de la date de notification valant ordre de service, fixée par le pouvoir adjudicateur. -pas de délai de préparation du chantier par dérogation à l'article 28-1 du c.c.a.g.-travaux. La maîtrise d'oeuvre est assurée par la direction des services techniques. Les candidats devront présenter une offre entièrement conforme au dossier de la consultation. Aucune prestation supplémentaire n'est prévue pour ce marché. Refus des variantes. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en lots. Les travaux à réaliser sont : -la signalisation de chantier, -les documents des ouvrages exécutés, -le raccordement sur le réseau d'éclairage exsistant, -la fourniture et la pose des câbles électriques en tranchée y compris tranchée, remblaiement, fourreaux, câbles de terre, grillage avertisseur, sablage, câbles de terre, création de deux circuits pour coupure, -la fourniture et pose de candélabres y compris équipement et appareillage (voir fiche annexe 1 au cctp), -la réalisation des massifs de fondation y compris fourreaux et ancrages, -le réglage des matériels électriques et des sources lumineuses, -le contrôle par organisme agréé de conformité, -la réalisation de chambres de tirage, -la fourniture et pose de coffrets de branchement ainsi que leur équipement y compris installation d'un module citylone, -le génie civil d'éclairage public si besoin, -la réalisation de tranchées pour reprise d'antenne ep, -la boîte de dérivation pour câble, -le plan de récolement, - le deo (fiches techniques matériel, contre étude section de câbles, calcul dimension des massifs). Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 08/09/2014 Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros.ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le prix global et forfaitaire sera établi hors t.v.a. Sur la base des conditions économiques du mois d'août 2014; ce mois est appelé "mois zéro". Conformément au décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié par décret n° 2008-408 du 28 avril 2008 et le décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008, les sommes dues aux titulaires, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et fixe selon la loi du 28 janvier 2013 une indemnité forfaitaire pour des frais de recouvrement de 40 euros. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros t.t.c. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en vertu de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article 51 vii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire) . • Certificats de qualifications professionnelles. Qualifications demandées : Qualifelec tn4 mention ht-rt ou équivalent ou références dans le domaine des prestations ou références similaires • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Autres renseignements demandés : • -attestation d'assurance en cours de validité, -un relevé d'identité bancaire. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix des prestations (40 %) - Valeur technique au regard du mémoire technique (60 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 12/08/2014 12:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Renseignements complémentaires : La valeur technique de l'offre sera appréciée compte tenu des éléments ci-après : 1/organisation de l'entreprise : 1,5/10 -le personnel affecté spécifiquement au chantier, -l'organisation, la qualité, la sécurité et l'environnement, -l'organisation en moyens techniques et gestion des stocks. 2/méthode, mise en oeuvre pour assurer : 3/10 -l'extension du réseau d'éclairage public par des équipements neufs complets (fourniture et pose), -les indications concernant les procédés et la méthode mises en oeuvre pour gérer les travaux de génie civil, -les indications concernant les procédés et la méthode mises en oeuvre pour assurer l'extension du jalonnement par des équipements neufs complets (fourniture et pose), -le candidat pourra fournir des photographies de montages déjà réalisés, -la gestion de la coactivité. 3/délais de livraison et de pose :2/10 -la production d'un programme détaillé pour la réalisation des travaux. 4/fournitures : 3,5/10 -la provenance des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs correspondants, -les fiches techniques des matériels et droits d'usage de la marque nf délivrée par asquer ou norme équivalente, -les fiches techniques de l'ensemble du matériel, -la durée de garantie des installations. Visites sur sites : il est fortement conseillé de visiter les lieux. Les entreprises prendront rendez-vous auprès de monsieur andré ponsero au 04 72 89 06 60 ou 06 80 02 45 34. En cas de visite, un certificat devra être joint au dossier de remise des offres. Litiges : toute difficulté dans l'interprétation ou l'exécution du présent marché, qui ne pourrait être surmontée d'un commun accord, sera soumise à la juridiction de droit public. Le présent marché est un contrat administratif. En cas de litige, seul le tribunal administratif de lyon est compétent en la matière. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : « travaux d'extension du réseau d'éclairage public, rue robert reynier » Ne pas ouvrir Le pli précité doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de consultation, soit : -le pli contenant les pièces définies à l'article 4 du règlement de la consultation devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : Direction générale des services Direction des affaires générales et des finances Service commande publique et affaires juridiques 1 place roger salengro - bp 100 69195 saint-fons cedex. *heures d'ouverture des bureaux: les bureaux sont fermés le lundi matin, ouverture lundi après-midi, de 13h30 à 17h30 et ouverture du mardi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur. 7.2 transmission électronique La transmission électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Ville de saint-fons service commande publique et affaires juridiques, Correspondant : Clarisse dasylva, 1 place roger salengro bp 100, 69195, Saint-fons cedex, tél : 0472092016, fax : 0472092053 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Ville de saint-fons, Correspondant : André ponsero, 1 rue de bellevue bp 100, 69195 Saint-fons cedex, tél : 0472890660, fax : 0472890670 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est à demander obligatoirement par courrier auprès du service commande publique et affaires juridiques de la mairie de saint-fons ou par télécopie au 04 72 09 20 53. Il est également disponible à l'adresse électronique suivante : Http://www.e-marchespublics.com. La négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre dans le respect de l'égalité de traitement des candidats en application de l'article 28 du code des marchés publics, modifié par décret 2008-1355 du 19 décembre 2008-article 36. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2014

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