Centrale des marchés
Création de réseaux enterrés pour fibre optique et alimentation électrique secourue au SGAMI Sud Est - DEL à SAINT FONS (69) Création de réseaux enterrés pour fibre optique et alimentation électrique secourue au SGAMI SUD EST - DEL à St Fons (69) url : http://www.marches-publics.gouv.fr designation : S.G.A.P. SUD-ES...
S.G.A.P. SUD-EST 69421Lyon cedex 03 sgami-se-di-marches@interieur.gouv.fr
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Création de réseaux enterrés pour fibre optique et alimentation électrique secourue au SGAMI Sud Est - DEL à SAINT FONS (69)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322720

Date de clôture estimée : 11/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/19)
19-22579
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-22579
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.G.A.P. SUD-EST.
 Correspondant : Mme SOUNDIRAM Smita, Ministere de l'interieur - secretariat General pour l'administration du Ministere de l'interieur, di - le Gouverneur - 215 rue André Philip 69421 Lyon Cedex 03, tél. : 04-37-91-30-00, courriel : sgami-se-di-marches@interieur.gouv.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : création de réseaux enterrés pour fibre optique et alimentation électrique secourue au sgami sud est - dEL à St Fons (69).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112100.
Lieu d'exécution : 6 place salvador allende, 69190 Saint-Fons.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5%.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise spécialisée ou sous la forme d'un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit de présenter, pour ce marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Dans le cas d'un groupement conjoint d'entreprises, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage, en ce qui concerne l'exécution du marché.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, alors il devra assurer sa transformation en groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidats qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières exigées, seront éliminés.
Situation juridique - références requises : habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Tel que précisé à l'article 6 "présentation des candidatures et des offres" du règlement de consultation (Rc), le candidat devra notamment remettre les éléments suivants :
- la lettre de candidature (Dc1) ;
- la déclaration du candidat (Dc2) ;
- le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC 4).
Capacité économique et financière - références requises : liste et description succincte des critères de sélection :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaire global propres aux réalisations sur les 3 dernières années. Pour ce faire, le candidat renseignera le Dc2 tel que précisé à l'article 6 "présentation des candidatures et des offres" du règlement de consultation (Rc)
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau spécifique minimal exigé.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : tel que précisé à l'article 6 "présentation des candidatures et des offres" du règlement de consultation (Rc), le candidat devra notamment remettre les éléments suivants :
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- les certificats de qualification professionnelle : le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- les références de prestations similaires ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- les qualifications Qualibat exigées par le maître d'ouvrage sont précisées dans le règlement de consultation. Les qualifications et/ou références peuvent être apportées par le mandataire, ses co traitants ou sous-traitants dans la mesure où ils sont déclarés dès la remise de l'offre.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau spécifique minimal exigé.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MI-SGAMI69-DI-2019-002.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme SOUNDIRAM Smita, , courriel : sgami-se-di-marches@interieur.gouv.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410562&orgAcronyme=g6l.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

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