Mission de contrôle technique (CT) pour les travaux de rénovation du traitement biologique de la station d'épuration de Saint Fons

Nom complet de l'acheteur : Métropole de Lyon

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20004697700019

Ville : LYON

Code postal : 69505

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 69

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1522503

Identifiant interne de la consultation : 24-EAU-101

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : http://marchespublics.grandlyon.com

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 21/10/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40%

Intitulé du marché : Mission de contrôle technique (CT) pour les travaux de rénovation du traitement biologique de la station d'épuration de Saint Fons

Code CPV principal - Descripteur principal : 71356100

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La mission s'exerce dans le cadre de l'opération de rénovation du traitement biologique de la station de traitement des eaux usées de SAINT-FONS décrite dans le CCTP. Cette mission s'étend aux phases conception et réalisation. Elle comprend également une phase d'analyse des offres du marché de conception réalisation qui est lancé. Les missions confiées au contrôleur technique sont les suivantes : - Missions L + P1 + Av + PS + LE - Missions S (dont STI) + F + Ph Le présent marché est un marché à tranches optionnelles et à parties techniques. - Tranche ferme : Conception globale et travaux de l'unité 4 : parties techniques 1-2-3-4-5 décrites à l'article 2.2 du Règlement de la consultation - Tranche optionnelle : Travaux des unité 2, 3 et 1 : parties techniques 3-4-5 décrites à l'article 2.2 du Règlement de la consultation

Lieu principal d'exécution du marché : 69190 - Saint-Fons

Durée du marché (en mois) : 76

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de : - Tranche ferme : 27,5 mois à compter de la date de notification du marché - Tranche optionnelle : 36 mois à compter de la date de notification de la décision de son affermissement. A ces délais s'ajouteront 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement pour la tranche ferme et pour la tranche optionnelle si elle est affermie. La date de notification du marché est estimée au 15/11/2024. Le délai de validité de l'offre est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 CCP). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Au regard de la qualité des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion. Dans l'hypothèse où celle-ci serait engagée, les conditions d'accès à la négociation et les modalités de négociation sont celles décrites à l'article 3.5.4.1 et 3.5.4.2. -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994