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Travaux de rénovation du local "objectifs jeunes" Organisme : Commune de Saint-Fons Intitulé : Travaux de rénovation du local "objectifs jeunes" Procédure : Proc.Adapt.
Commune de Saint-Fons 69195Saint-Fons
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Travaux de rénovation du local "objectifs jeunes"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541057

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/03/13)

Organisme : Commune de Saint-Fons

Intitulé : Travaux de rénovation du local "objectifs jeunes"

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 19/04/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 69 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Fons Correspondant : Madame le maire, Place roger salengro, 69195 Saint-fons, tél : 0472092034, fax : 0478701637, courriel : lcredoz@saint-fons.fr , adresse internet : http://saint-fons.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://saint-fons.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Travaux de rénovation du local "objectifs jeunes" Type de marché de travaux : exécution CPV : • Objet principal : 45000000 L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours, à compter de la date de réception des offres, soit le 19 avril 2013 à 12 h 00. La maîtrise d'oeuvre est assurée par la direction des services techniques. A titre indicatif : Début des prestations : 1er juin 2013. Durée des travaux : 6 mois à compter de la date de notification fixée par le pouvoir adjudicateur valant os. Ce délai comprend le mois de préparation du chantier(soit du 1er juin au 1er juillet 2013) Début des travaux : 1er juillet 2013. Le montant prévisionnel du marché est de 260 000 euros ht. Refus des variantes. Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, l'article 10 du ccap vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Seuls les lots 04 et 10 sont concernés. Des variantes seront-elles prises en compte: non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestation divisée en lot : oui • Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : en 6 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01/06/2013 Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros.ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux seront financés sur les fonds propres de la ville (budget fonctionnement). Le prix global et forfaitaire sera établi hors t.v.a. Sur la base des conditions économiques du mois d'avril 2013, ce mois est appelé « mois zéro ». La date d'établissement des prix est le mois de la remise de l'offre par le candidat. Les prix sont révisables mensuellement. Pénalités prévues par dérogation à l'article 28.1 du ccag-travaux. Conformément au décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié par décret n° 2008-408 du 28 avril 2008 et le décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008, les sommes dues aux titulaires, seront payées à terme échu dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points et fixe selon la loi du 28 janvier 2013 une indemnité forfaitaire pour des frais de recouvrement à 40 euros. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en vertu de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article 51 vii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Références • Situation juridique - références requises : 1/ une lettre de candidature (imprimé dc1) ou renseignements et attestations équivalents et, le cas échéant, la composition du groupement et indiquant les engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (attestation sur l'honneur et capacités) ; 2/ un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. 3/la déclaration du candidat (imprimé dc2) : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics ou renseignements et attestations équivalents indiquant : L'identification du candidat individuel ou du membre du groupement (rubrique c) ; Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : Renseignements relatifs à la situation financière du candidat individuel ou du Membre du groupement (rubrique d) ; Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature (rubrique e) Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature (rubrique g) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur prévues à l'article 45 du code des marchés publics pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail ; 4/la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. • Capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que les moyens (matériels et équipements techniques) dont celui-ci dispose pour la réalisation du marché ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 323-1 du code du travail ; Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Certificats de qualifications professionnelles. Lot1 : 1112 démolition (technicité confirmée) Ca 2-eff 2 Lot2 : 2112 maçonnerie (technicité confirmée) Ca3-eff 2 Lot3 :4132 plaques de plâtre (technicité confirmée)et 6111 peinture et ravalement (technicité courante)-ca 5-eff 2 Lot4 :7132 isolation thermique par l\'extérieur (technicité confirmée)-ca 3-eff 2 Lot5 : 6311(technicité courante)-ca 2 - eff 2 Lot6 : 6221 revêtements plastiques, lés tendus ou collés (technicité courante)-ca 2-eff 2 Lot7 : 3612 fourniture et pose de menuiseries extérieures en pvc (technicité confirmée)-ca 3-eff 2 et 3522 fourniture et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confi rmée Lot8: 4312 menuiserie en bois (technicité confirmée)-ca 2-eff 2 Lot9: classification qualifelec e1 réalisation de travaux d\'installations d\'équipements électriques, basse tension, jusqu\'à 36 kva - ca 4-eff 2 Lot10: 5112 plomberie - sanitaire (technicité confirmée)-ca 4-eff 2 Lot11: 5312 installations thermiques (technicité confirmée)-ca 4-eff 2 • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : • - rib - attestation d'assurance Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 19/04/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Lyc-13.OJ Renseignements complémentaires : Critères de choix des offres : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour les lots 1 ; 2 ; 5 ; 6 ; 7 ; 8 ; 9 : Prix des prestations : 60% Note sur 20 = (montant du moins-disant) ÷ (montant de l'offre analysée) x 20 Valeur technique : note sur 20 (avec coefficient de 40%) appréciée en fonction des sous critères suivants : Sous critère de la valeur technique point sur 20 Personnel dédié : 6 points Moyens mis en oeuvre :3 Qualité des matériaux : 3 Respect du planning :6 Respect de l'environnement: 2 Pour les lots 3 ; 4 ;10 ; 11 : 1) prix des prestations : 40% Note sur 20 = (montant du moins-disant) / (montant de l'offre analysée) x 20 2) valeur technique : note sur 20 (avec coefficient de 60%) appréciée en fonction des sous critères suivants : Le candidat devra traiter l'ensemble des points répertoriés dans le tableau ci-dessous qui ne constitue pas une liste exhaustive des éléments pouvant être présentés. Sous-critères de la valeur technique en points sur 20 Personnel dédié :6 Moyens mis en oeuvre :3 Qualité des matériaux :3 Respect du planning:6 Respect de l'environnement:2 Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre dans le respect de l'égalité de traitement des candidats en application de l'article 28 du code des marchés publics, modifié par décret 2008-1355 du 19 décembre 2008-article 36. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. La visite du site est conseillée pour tous les candidats. En cas de visite, un certificat devra être joint au dossier de remise des offres. Pour prendre rendez-vous, merci de contacter : M. Serge thebault au 04 72 89 06 60 Sthebault@saint-fons.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : 1 transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Travaux de rénovation du local « objectifs jeunes ». Ne pas ouvrir Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : Direction générale des services Direction des affaires générales et des finances Service commande publique et affaires juridiques * Place roger salengro Bp 100 69195 saint-fons cedex *heures d'ouverture des bureaux: de 13h30 à 17h30 le lundi et de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du mardi au vendredi. 2. Transmission électronique La présente consultation peut donner lieu à une transmission par voie électronique, via le site http://www.e-marchespublics.com. Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de lyon, Correspondant : 184 rue duguesclin, 69003 Lyon, tél : 0478141059, fax : 0478141065 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est à demander obligatoirement par courrier auprès du service commande publique et affaires juridiques de la mairie de saint-fons ou par télécopie au 04 72 09 20 53. Il est également disponible à l'adresse électronique suivante : Http://www.e-marchespublics.com. Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, 69003 Lyon Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel qui peut être introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat qui ne peut intervenir avant un délai de seize jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre ou 11 jours en cas de transmission par voie électronique (article 80 cmp) ; référé contractuel qui peut être introduit dans le délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou de 11 jours, à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure ; recours pour excès de pouvoir qui peut être introduit pendant un délai de deux mois, à compter de la réception de la décision de rejet jusqu'à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (articles r 421-1 et suivant cja) ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui peut être introduit pendant un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (conseil d'etat - 16 juillet 2007 - no 291545 - societe tropic travaux signalisation publié au recueil lebon) ; référé suspension qui peut être introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article l 521-1 cja). Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: Démolition C.P.V. - Objet principal : 45111100 - Lot 2: Gros oeuvre C.P.V. - Objet principal : 45223220 - Lot 3: Plâtrerie - peinture C.P.V. - Objet principal : 45410000 Objets supplémentaires : 45442100 - Lot 4: Isolation thermique extérieure C.P.V. - Objet principal : 45321000 - Lot 5: Carrelage C.P.V. - Objet principal : 45431000 - Lot 6: Sols souples C.P.V. - Objet principal : 45432111 - Lot 7: Menuiseries extérieures C.P.V. - Objet principal : 45421000 - Lot 8: Menuiseries intérieures C.P.V. - Objet principal : 45421150 - Lot 9: Electricité C.P.V. - Objet principal : 09310000 - Lot 10: Plomberie-sanitaires C.P.V. - Objet principal : 45330000 - Lot 11: Chauffage C.P.V. - Objet principal : 45315000

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