Centrale des marchés
Maintenance préventive et curative des installations de sûreté Maintenance préventive et curative des installations de sûreté ville : Saint-Fons Cedex adresse : 1 Pllace Roger Salengro - BP 100 tel : 04-72-09-20-16 correspondant : DA SYLVA Clarisse u...
Commune de Saint-Fons 69195Saint-Fons Cedex cdasylva@saint-fons.fr 04 72 09 20 53
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Maintenance préventive et curative des installations de sûreté

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4409539

Date de clôture estimée : 10/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/03/19)
19-41238
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-41238
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Fons.
 Correspondant :  da sylva Clarisse, 1 Pllace Roger Salengro - B.P. 100 69195 Saint-Fons Cedex, tél. : 04-72-09-20-16, télécopieur : 04-72-09-20-53, courriel : cdasylva@saint-fons.fr adresse internet : http://saint-fons.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://saint-fons.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance préventive et curative des installations de sûreté.
Catégorie de services : 1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation et soumise aux dispositions des articles 27, 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres, soit le 10 avril 2019, à 12 heures.

Lieux d'exécution : Lieux publics de la Ville de Saint-Fons, dont la liste est fournie en annexe 1 au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
L'Accord-Cadre mono-attributaire sera conclu sous la forme d'un marché comprenant une part à prix global et forfaitaire (mission 1) et une part à prix unitaires (mission 2) au moyen de bons de commande avec un montant maximum annuel, selon les dispositions des articles 27, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.

Concernant les prestations hors forfait : le montant maximum des bons de commande pour la durée de la période initiale est de : 12 000 euros (T.T.C.).
Le montant maximum des bons de commande pour les périodes de reconduction sera identique à la période initiale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la sécurisation des bâtiments et du personnel de la commune de Saint-Fons est assurée par de multiples systèmes de protection définis comme suit :

-Contrôles d'accès,
-Vidéoportiers, interphones,
-Alarmes anti-intrusion (y compris bouton agression),
-Sonorisations d'alerte.

Ces systèmes sont télésurveillés en permanence et/ou centralisés au centre de vidéosurveillance urbaine (Cvsu) de la commune de Saint-Fons.

Ces équipements nécessitent donc un entretien ainsi qu'une assistance afin de garantir le fonctionnement optimal des équipements.

Les prestations sont réparties en 2 missions définies comme suit :

- mission 1 : une mission de maintenance préventive et currative, faisant l'objet d'une prestation annuelle forfaitaire ;
- mission 2 : une mission de maintenance corrective, faisant l'objet d'une prestation hors forfait, par l'émission de bons de commande.

La description complète des prestations est précisée dans le CCTP et les prestations s'effectueront selon les règles de l'art de la profession.

En cours de marché, le nombre des sites et des équipements à entretenir pourra être modifié, en plus et en moins dans le cas de la suppression ou de l'installation des équipements supplémentaires.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : les dates de début et de fin de validité sont définies ainsi :
-Marché initial : du 2 mai 2019 au 1er mai 2020
-1ère reconduction : du 2 mai 2020 au 1er mai 2021
-2e reconduction : du 2 mai 2021 au 1er mai 2022
-3e reconduction : du 2 mai 2022 au 1er mai 2023.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mai 2019.
Cautionnement et garanties exigés : sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions prévues au décret relatif aux marchés publics.

Pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, et sous réserve des dispositions relatives à la sous-traitance du décret relatif aux marchés publics, le montant de l'avance est fixé à 5% du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois.

Pour chacun des bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT, et dont la durée d'exécution est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5% d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financés par les fonds propres de la Ville (Budget fonctionnement). Les prestations forfaitaires seront réglées à terme échu par application d'un prix global et forfaitaire. Les prestations hors forfait seront réalisées sur devis préalable et accepté par le maître d'ouvrage et seront facturées au prix mentionné dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont réputés établis aux conditions économiques du mois de mars 2019. Ce mois est appelé mois zéro (M0).
Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations définies ainsi que tous les frais afférents au présent cahier des clauses administratives particulières, y compris les déplacements et frais de transports, les assurances. Les prix indiqués sont fermes et définitifs durant la première année du marché et sont révisables annuellement à la date anniversaire de la notification du marché.

Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.

Les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 8 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. En vertu de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article 9 du décret du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros (T.T.C.).

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Cependant, en vertu de l'article 45 du décret relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En application de l'article 45 du décret relatif aux marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1- garanties et capacités techniques et financières,
2- capacités professionnelles,
3- références.
Les candidatures qui ne représentent pas des garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes seront éliminées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : ï‚paragraphe certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à : du personnel appartenant à un service de maintenance possédant les qualifications Qualifelec Indice Cf2 Domaine ST.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - un relevé d'identité bancaire
- une attestation d'assurance à jour.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix des prestations : 50 points;
     - valeur technique : 35 points;
     - délai d'intervention pour les dépannages : 15 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CD-2019-02.

Renseignements complémentaires : critère Valeur technique : Le candidat devra traiter l'ensemble des points répertoriés dans le tableau ci-dessous qui ne constitue pas une liste exhaustive des éléments pouvant être présentés :

Sous-Critères : 35 points
1/Organisation pour l'exécution du marché et le respect des délais d'exécution (composition des équipes de dépannage, de maintenance préventive, de maintenance curative, délai de transmission d'un devis, moyens de communication, procédures qualité et sécurité, exemple de rapports d'intervention, de bilans des maintenances préventives, etc.) : 10 points
2/Mode d'approvisionnement des pièces détachées (détail du stock dans les véhicules, au siège, etc.), délai d'approvisionnement des pièces courantes ou modalités de prêt de matériels :10 points
3/Qualification et expérience du personnel (organisation du suivi commercial et technique, formations, habilitation électrique, CV, moyens matériels mis à disposition des personnels, etc.): 5 points
4/Qualité des matériels proposés au devis juge pour les maintenances curatives : 5 points
5/Qualité des prestations et prise en compte des contraintes (sites occupés, accès en hauteur, matériel vieillissant etc.) : 5 points

Critère Délai d'intervention pour les dépannages : Le candidat devra traiter l'ensemble des points répertoriés dans le tableau ci-dessous qui ne constitue pas une liste exhaustive des éléments pouvant être présentés :
1/Délai proposé par le candidat pour les dépannages et ne pouvant pas dépasser 3 heures, y compris jours fériés : 15 points

Négociation : après l'examen de la recevabilité des candidatures et l'analyse des offres, un classement est établi. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec tous les candidats dont les offres sont recevables dans le respect de l'égalité de traitement des candidats, en application de l'article 28 du décret du 25 mars 2016. Les offres irrégulières ou inacceptables seront admises à la négociation. Néanmoins, les offres irrégulières ou inacceptables ne pourront être retenues que si elles deviennent régulières ou acceptables suite aux négociations. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. A l'issue de cette phase de négociation, un classement sera effectué.

Visite des lieux : Il est fortement conseillé de visiter les lieux. Une visite groupée est organisée :
-Le lundi 25 mars 2019, à 14 heures. Les entreprises peuvent prendre rendez-vous avec le responsable technique : M. Jacques-Olivier PANIER, service de la gestion des risques,
Tél. 04 26 22 49 12 - 06 75 25 35 18.
En cas de visite des lieux, chaque concurrent devra obligatoirement insérer le certificat de visite (joint à l'acte d'engagement) dans son offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 5 jours avant la date de remise des offres :
-Une demande à l'adresse du profil acheteur suivant : http://www.e-marchespublics.com.
Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres sont remises dans les conditions suivantes :

- uniquement, par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur suivant : http://www.e-marchespublics.com.
Les offres devront parvenir à destination avant le 10 avril 2019 à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Saint-Fons.
 Correspondant :  Clarisse DASYLVA,  service Commande publique et affaires juridiques 1 place Roger Salengro - B.P. 100,  69195 Saint-Fons Cedex, , tél. : 04-72-09-20-16, , télécopieur : 04-72-09-20-53, , courriel : cdasylva@saint-fons.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON - tél : 04 78 14 10 10 - télécopieur : 04 78 14 10 65
- mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Tout intéressé dispose de :
- un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat, qui ne doit pas intervenir avant un délai de onze jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre (Articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du Code de Justice Administrative).

Ou

- un référé contractuel peut être introduit dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou de onze jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure. En revanche, si aucun avis d'attribution n'a été publié, le délai d'introduction du référé est de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (Articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du Code de Justice Administrative).

- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994 - département du Tarn et Garonne).

- un référé urgence, suspension ou mesure utile, peut être introduit sans condition particulière de délai, uniquement en complément d'un recours au fonds, d'excès de pouvoir ou de pleine juridiction, mentionnés précédemment (Articles L 521-1 à L 523-1 et R 522-1 à R 523-3 du Code de Justice Administrative).
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