Centrale des marchés
Élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire de Saint-Flour Communauté (15). Élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire de Saint-Flour Communauté (15). designation : SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ mel : contact@saintflourco.fr cp : 15100 ...
SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ 15100Saint-Flour contact@saintflourco.fr
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Archive

Élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire de Saint-Flour Communauté (15).

Marché public ou privé
Référence du marché : 4243015

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/01/19)
19-4369
JOUE (14/01/19)
017203-2019

Département(s) de publication : 15
Annonce No 19-4369
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ, Village d'entreprises - ZA Rozier Coren, 15100, Saint-flour, F, Téléphone : (+33) 4 71 60 56 80, Courriel : contact@saintflourco.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-ikJZp4wBp
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire de Saint-Flour Communauté (15).
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71410000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire de Saint-Flour Communauté (15).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire de Saint-Flour Communauté (15).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire de Saint-Flour Communauté (15).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : -Tranche optionnelle no1 : étude prévue à l’article L122-7 du code de l’urbanisme, dite " étude Loi Montagne " ;-Tranche optionnelle no2 : étude prévue à l’article L111-8 du code de l’urbanisme, dite " étude entrée de Ville " ;-Tranche optionnelle no3 : étude Unité Touristique Nouvelle (UTN)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 187-422790 du 28/09/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2018-11
Lot nº :
Intitulé : Élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire de Saint-Flour Communauté (15).
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 31 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Campus Developpement, Numéro national d'identification : 38188608400023, 27, Route du Cendre, 63800, Cournon d'Auvergne, F, Téléphone : (+33) 4 44 05 27 05, Courriel : urbanisme@campus63.fr, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
ECTARE, Numéro national d'identification : 38979701000029, 2, Allée Victor hugo, 31240, Saint-Jean, F, Téléphone : (+33) 5 62 89 06 10, Courriel : contact@ectare.fr, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 258 550,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129, 63033, Clermont Ferrand Cedex 1, F, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2019
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