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etude de franchissabilité des ouvrages du cours d'eau ander Etude de franchissabilité des ouvrages du cours d'eau Ander cp : 15100 tel : 04-71-60-56-80 mel : contact@saintflourco.fr adresse : Village d'EntreprisesZA Rozier Coren ville : Saint-flo...
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Archive

Etude de franchissabilité des ouvrages du cours d'eau ander

Marché public ou privé
Référence du marché : 2863499

Date de clôture estimée : 30/06/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/05/17)
17-75500
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 15
Annonce No 17-75500
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAINT-FLOUR COMMUNAUTE.
 Correspondant : pierre JARLIER, village d'entreprises ZA Rozier Coren 15100 Saint-Flour, tél. : 04-71-60-56-80, courriel : contact@saintflourco.fr.

Objet du marché : etude de franchissabilité des ouvrages du cours d'eau Ander.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : saint-Flour, 15100 Saint-Flour.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r août 2017.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sur demande au secrétariat de Saint-Flour Communauté - zA Rozier Coren - 15100 Saint-Flour. Il peut également être téléchargé gratuitement sur le site www.achatpublic.com avec le lien suivant :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_X-fcRZ3cgv.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront envoyées par courrier avec avis de réception ou remise contre récépissé à Saint-Flour Communauté- village d'entreprises - zA Rozier Coren - 15100 Saint-Flour ou transmise par voie électronique sur le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2017.

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