Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
realisation De Diagnostics Amiante Et Immobiliers Sur Le Patrimoine Departemental
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
diagnostics amiante et recherche d'hydrocarbures aromatiques polycycliques
bâtiments départementaux 25000 - besancon
diagnostics amiante et recherche d'hydrocarbures aromatiques polycycliques
diagnostics immobiliers (immeubles à usage d'habitation et locaux administratifs)
bâtiments départementaux 25000 - besancon
diagnostics immobiliers (immeubles à usage d'habitation et locaux administratifs)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratle prestataire ou le laboratoire extérieur réalisant les mesures et/ou les analyses devra être accrédité (agrément Cofrac ou équivalent) pour la réalisation d'analyses de matériaux et de produits susceptibles de contenir de l'amiante conformément à l'article R 1334-24 du Code de la santé publique.Pour les opérateurs de repérage et de diagnostics amiante : certificats rentrant dans la définition établie par l'arrêté du 25 juillet 2016pour les opérateurs de diagnostics immobiliers : certificats de compétences définie par l'article R.271-1 du Code de la construction
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget départemental : ressources propres
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique