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A proximité de Saint-Romain-au-Mont-d'Or 69270 Rhone
Acheteur : Ville de Fontaines Saint-Martin
1 place Jean Moulin
69270 Fontaines-Saint-Martin
Tel : 0472429191
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/02/2024  
Secteurs d'activité
Services de cantine.

autres services : fourniture de repas pour l'école maternelle, l'école élémentaire, la crèche, le centre de loisir et le personnel communal, conçus et préparés dans la cuisine municipale

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/01/2024
JOUE - 007296-2024

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de fontaines saint-martin
Numéro national d'identification: 21690087800010
Adresse postale: 1 place Jean Moulin
Ville: Fontaines-Saint-Martin
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69270
Pays: France
Courriel: accueil@fontaines-saint-martin.fr
Téléphone: +33 472429191
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.fontaines-saint-martin.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

autres services : fourniture de repas pour l'école maternelle, l'école élémentaire, la crèche, le centre de loisir et le personnel communal, conçus et préparés dans la cuisine municipale

Numéro de référence: 23as-0008-O
II.1.2)Code CPV principal
55510000 Services de cantine
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

fournir le nombre de repas nécessaires :-aux élèves des écoles publiques maternelle et élémentaire,-aux enfants de la structure multi-accueil (crèche) de Fontaines Saint-Martin,-Au personnel communal,-au centre aéré intercommunal (pendant les vacances scolaires).En respectant les objectifs suivants :-amélioration constante de la qualité, de la variété et de l'équilibre des repas,-respect de la législation et des règles d'hygiène dans l'ensemble de la chaîne alimentairepour la réalisation de ses repas, la prestation sera faite dans des locaux mis à sa disposition par la Mairie de Fontaines Saint-Martin

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55510000 Services de cantine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

impasse Joseph Sève 69270 - fontaines Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

fournir le nombre de repas nécessaires :-aux élèves des écoles publiques maternelle et élémentaire,-aux enfants de la structure multi-accueil (crèche) de Fontaines Saint-Martin,-Au personnel communal,-au centre aéré intercommunal (pendant les vacances scolaires).En respectant les objectifs suivants :-amélioration constante de la qualité, de la variété et de l'équilibre des repas,-respect de la législation et des règles d'hygiène dans l'ensemble de la chaîne alimentairepour la réalisation de ses repas, la prestation sera faite dans des locaux mis à sa disposition par la Mairie de Fontaines Saint-Martin

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

trois fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

restaurateur

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/02/2024
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 28/02/2024
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/02/2024
Heure locale: 15:00
Lieu:

fontaines-Saint-Martin

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/01/2024
Source de l'annonce : https://www.marches-publics.info
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