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Marche de prestations d'assurances pour les besoins de l'etablissement Organisme : CENTRE HOSPITALIER 15100 ST FLOUR Intitulé : Marche de prestations d'assurances pour les besoins de l'etablissement Procédure : AO Ouvert
CENTRE HOSPITALIER 15100 ST FLOUR 15100Saint-Flour
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Marche de prestations d'assurances pour les besoins de l'etablissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095649

Date de clôture estimée : 07/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/05/14)

Organisme : CENTRE HOSPITALIER 15100 ST FLOUR

Intitulé : Marche de prestations d'assurances pour les besoins de l'etablissement

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 07/07/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 15 AVIS DE MARCHE Marche de prestations d'assurances pour les besoins de l'etablissement SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : CENTRE HOSPITALIER 15100 ST FLOUR, 2 avenue du dr mallet Bp 49, Contact : à l'attention de Mme isabelle martin, FR-15102 Saint-flour cedex, Tél : 0471606488, E-mail : imartin@ch-stflour.fr , Fax : 0471606589 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre hospitalier de saint-flour, 2, avenue du docteur mallet bp 49, Contact : à l'attention de Isabelle martin, FR-15102 Saint-flour cedex, Tél : 0471606488, E-mail : imartin@ch-stflour.fr , Fax : 0471606589 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Organisme de droit public I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Santé SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marche de prestations d'assurances pour les besoins de l'etablissement II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no6a Lieu principal de prestation : 2 avenue du docteur mallet 15100 Saint-flour Code NUTS: FR II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Souscriptions de contrats d'assurances II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66510000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 4. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2015 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Intitulé :Assurance "responsabilité civile" 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance responsabilité civile et risques annexes 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66516000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°2 Intitulé :Assurance "dommages aux biens" 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance dommages aux biens et risques annexes 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66515000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°3 Intitulé :Assurance "flotte automobile et auto-missions" 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance flotte automobile et auto-missions et risques annexes 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66514110 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°4 Intitulé :Assurance "prestations statutaires" 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance prestations statutaires et risques annexes 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66512000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°5 Intitulé :Assurance "individuelle accident" 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance individuelle accident et risques annexes 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66512100 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°6 Intitulé :Assurance "protection juridique" 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance protection juridique 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66513100 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement : virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (dc1 ou équivalent) - copie du ou des jugements prononcé en cas de redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénales : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une comdamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union européenne - ne pas avoir fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une comdamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou d'infraction de même nature dans un autre état de l'union européenne - ne pas avoir fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une comdamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l8221-1, l8231-1, l8241-1, l8251-1 du code du travail ou d'infraction de même nature dans un autre état de l'union européenne - avoir satisfait aux obligations sociales et fiscales - être en régle au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation au regard des articles l5212-1, l5212-2, l5212-9 du code du travail concenant l'emploi des travailleurs handicapés Les candidats sont invités à utiliser les formulaires (dc1 dc2 noti1 noti2) disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/dag/formulaire III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dc2 ou équivalent III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Agents généraux, courtiers en assurance, intermédiaires en assurance avec obligations d'inscription à l'orias et attestations a.c.p.r. Pour les compagnies d'assurances et mutuelles III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2014-04 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 07/07/2014 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : En application des articles 48 et 56 du code des marchés publics en compléments aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de communiquer leurs offres par voie électronique via le site dont l'adresse internet est : www.centreofficielle.com.les conditions de la dématérialisation figure dans le rc. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/05/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de clermont-ferrand , 6 cours sablon, FR-63000 Clermont ferrand, Tél : 0473146100, E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr , Fax : 0473146122 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 21/05/2014

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