Centrale des marchés
collecte des dechets menagers, tri des recyclables et collecte du verre 89 Collecte des déchets ménagers, tri des recyclables et collecte du verre à Saint Florentin lieu : 37 avenue du Général Leclerc ville : Saint-Florentin pays : F- code_postal : 89600
Communauté de Communes du Florentinois 89600Saint-Florentin cc-florentinois@wanadoo.fr 0386432647
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Collecte des dechets menagers, tri des recyclables et collecte du verre

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1226311

Date de clôture estimée : 27/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/09/14)
314827-2014
BOAMP (17/09/14)
14-138381

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes du Florentinois, 37 avenue du Général Leclerc, à l'attention de M. le président, F-89600 Saint-Florentin. Tél. : (+33) 3 86 35 08 57. E-mail : cc-florentinois@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 86 43 26 47.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : TECTA Agence Bourgogne Franche Comté, 18 rue de la Chartreuse, B.P. 351, à l'attention de anne-Laure BONNAMOUR, F-21200 Beaune. Tél. : (+33) 3 80 24 09 43. E-mail : al.bonnamour@projetec-environnement.fr. Fax : (+33) 3 80 24 09 44

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Plate-forme électronique e-bourgogne, 3bis rue de Suzon, F-21000 Dijon. URL : https://marches.e-bourgogne.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.epci
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte des dechets menagers, tri des recyclables et collecte du verre.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessaint Florentin, 89600.
Code NUTS : FR264.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
1.lot n°1 = collecte des ordures ménagères à assurer sur les 15 communes du territoire communautaire
2.lot n°2 = tri des déchets ménagers recyclables collectés en flux mixte en porte à porte
3.lot n°3 = collecte du verre par apport volontaire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200, 90511100,90513000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n°1 = collecte des ordures ménagères à assurer sur 15 communes représentant une population de 11 900 habitants
Lot n°2 = Tri des déchets ménagers recyclables collectés au porte à porte en flux mixte. Population desservie de 11 900 habitants. Tonnage estimatif annuel = 650 t (non contractuel)
Lot n°3 = collecte du verre par apport volontaire. 47 conteneurs. Tonnage estimatif annuel = 360 t (non contractuel).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : lot n°1 : géolocalisation des véhicules de collecte (suivi Gps).
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 41(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Collecte des ordures ménagères
1) Description succincte :
Collecte des ordures ménagères à assurer sur les 15 communes du territoire communautaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200, 90511100.
3) Quantité ou étendue :
Collecte à assurer sur 15 communes représentant une population de 11 900 habitants et un tonnage annuel estimé de 3 000 tonnes environ (non contractuel)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 41(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché reconductible 1 fois pour une année
Critères de jugement des offres : Prix = 40 %, valeur technique = 35 %, qualité de la prestation proposée = 25 %
Lot n° 2

Intitulé : Tri des déchets ménagers recyclables
1) Description succincte :
Tri des déchets ménagers recyclables collectés en porte à porte en flux mixte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :
Tonnage annuel estimatif = 650 tonnes (non contractuel)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 41(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché reconductible 1 fois pour une année
Critères de jugement des offres : Prix = 70 %, valeur technique = 20 %, qualité de la prestation proposée = 10 %
Lot n° 3

Intitulé : Collecte du verre par apport volontaire
1) Description succincte :
Collecte du verre par apport volontaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511100.
3) Quantité ou étendue :
Tonnage annuel estimatif = 360 tonnes (non contractuel)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 41(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché reconductible 1 fois pour une année
Critères de jugement des offres : Prix = 40 %, valeur technique = 35 %, qualité de la prestation proposée = 25 %
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Caution personnelle et solidaire égale à 5 % du montant total estimatif du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La Communauté de Communes du Florentinois disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Le titulaire du marché ne peut percevoir aucune rémunération auprès des bénéficiaires du service.
Pour le règlement du marché, il sera fait application des articles 86 à 90 du Code des marchés publics. Les paiements des acomptes, mensuels, s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. A défaut de paiement dans le délai, des intérêts moratoires seront dus. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de 2 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement avec mandataire commun.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1)
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; et qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (DC 5 ou forme libre). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour le lot 2, les candidats devront également justifier la situation administrative du site de traitement sur lequel ils proposent de prendre en charge les déchets (situation vis-à-vis de la réglementation installations classées). Pour le lot n°3, les candidats devront joindre le récépissé de déclaration de l'activité de transport par route de déchets ;
- certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 octobre 2014, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 octobre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les marchés sont reconductibles 1 fois pour une durée d'un an.
Le retrait du dossier de consultation des entreprises et la transmission des offres peut se faire par voie électronique sur le site : https://marches.e-bourgogne.fr
Les modalités de remise des offres sont précisées dans le dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'assas, F-21000 : Dijon. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative).
Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R421-1 du code de justice administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 septembre 2014.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous