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Collecte en porte à porte et traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés tri des déchets ménagers recyclables exploitation des décheteries communautaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3387884

Date de clôture estimée : 19/02/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/01/18)
030854-2018
BOAMP (22/01/18)
18-9932
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 89
Annonce No 18-9932
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC SEREIN ET ARMANCE.
 Correspondant : delot yves, 37 avenue du general leclerc 89600 Saint-Florentin, tél. : (+33)3-86-80-50-50, courriel : contact.ccsa@orange.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : collecte en porte à porte et traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés tri des déchets ménagers recyclables exploitation des décheteries communautaires.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 90513000
Objets supplémentaires : 90511100
90520000.
Lieu d'exécution : saint-Florentin, 89600 Saint-Florentin.
Code NUTS : FRC14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

collecte en porte à porte et traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés
Tri des déchets ménagers recyclables
Exploitation des déchèteries communautaires
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 36 mois à compter de la notification du marché.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 - màj 31/03/2016)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant l'outillage technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 19 février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue Assas 21000 Dijon, tél. : (+33) 3-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-80-73-39-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans ke cadre d'un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative).
Le candidat disposition d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R421-1 du code de justice administrative).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - collecte des ordures ménagères et déchets assimiles.
Collecte des ordures ménagères et déchets assimiles
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : collecte en porte à porte et en points de regroupement des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés et transport jusqu'au site de déchargement désigné dans le cadre du lot no2
- collecte à assurer sur les 29 communes pour une population de 24 700 habitants environ (population Insee)
- tonnage annuel estimatif = 4400 tonnes environ (non contractuel).
C.P.V. - Objet principal : 90511100.
Mots descripteurs : Ordures ménagères (prestations)

Lot(s) 2. - traitement des ordures ménagères et déchets assimilés.
Traitement des ordures ménagères et déchets assimilés
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : traitement des ordures ménagères et déchets assimilés
- tonnage annuel estimatif = 4400 tonnes environ (non contractuel).
C.P.V. - Objet principal : 90513000.
Mots descripteurs : Ordures ménagères (prestations)

Lot(s) 3. - tri des déchets ménagers recyclables.
Tri des déchets ménagers recyclables
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : tri des déchets ménagers recyclables (flux mixte sous extension consignes)
- tonnage annuel estimatif = 1400 tonnes environ (non contractuel).
C.P.V. - Objet principal : 90513000.
Mots descripteurs : Collecte sélective, Ordures ménagères (prestations)

Lot(s) 4. - gardiennage, entretien et gestion quotidienne des décheteries de Brienon sur Armançon et Seignelay.
Gardiennage, entretien et gestion quotidienne des décheteries de Brienon sur Armançon et Seignelay
Durée :  1556 jours à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : gardiennage, entretien et gestion quotidienne des décheteries (gestion dite " Haut de Quai "
- population desservie = 12 900 habitants environ
- tonnage annuel estimatif sur les 2 installations = 3 900 tonnes environ (non contractuel).
C.P.V. - Objet principal : 90511100.
Mots descripteurs : Déchetterie (exploitation)

Lot(s) 5. - transport et traitement des déchets non dangereux collectés sur les 3 déchéteries communautaires, hors traitement des déchets végétaux.
Transport et traitement des déchets non dangereux collectés sur les 3 déchéteries communautaires, hors traitement des déchets végétaux
Durée :  1556 jours à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : transport et traitement des déchets non dangereux collectés sur les 3 déchéteries communautaires, hors traitement des déchets végétaux
- tonnage annuel estimatif sur les 3 installations = 5 300 tonnes environ (non contractuel).
C.P.V. - Objet principal : 90511100.
Mots descripteurs : Déchetterie (exploitation)

Lot(s) 6. - mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets dangereux collectés sur les 3 déchèteries communautaires.
Mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets dangereux collectés sur les 3 déchèteries communautaires
Durée :  1556 jours à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets dangereux collectés sur les 3 décheteries communautaires
- tonnage annuel estimatif sur les 3 installations = 60 tonnes environ (non contractuel).
C.P.V. - Objet principal : 90520000.
Mots descripteurs : Déchetterie (exploitation), Produits chimiques

Lot(s) 7. - enlèvement, traitement et valorisation des déchets verts collectés sur les 3 déchéteries communautaires.
Enlèvement, traitement et valorisation des déchets verts collectés sur les 3 déchéteries communautaires
Durée :  1556 jours à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : enlèvement, traitement et valorisation des déchets verts collectés sur les 3 déchéteries communautaires
- tonnage annuel estimatif sur les 3 installations = 2 500 tonnes environ (non contractuel).
C.P.V. - Objet principal : 90513000.
Mots descripteurs : Déchetterie (exploitation), Espaces verts
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