Centrale des marchés
CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE OEUVRE SUR ESQUISSE + POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE AQUATIQUE DE LA CC SEREIN ET ARMANCE adresse : 37 AVENUE DU GENERAL LECLERC ville : SAINT FLORENTIN contact : EMMANUEL BOURSAULT mel : contact@cc-sereinarmance.fr cp : 89600 url : http://www.cc-sereinarmance.fr designati...
CC SEREIN ET ARMANCE 89600Saint-Florentin contact@cc-sereinarmance.fr
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CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE OEUVRE SUR ESQUISSE + POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE AQUATIQUE DE LA CC SEREIN ET ARMANCE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4700714

Date de clôture estimée : 09/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/19)
19-100764

Département(s) de publication : 89, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 19-100764
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CC SEREIN ET ARMANCE, Numéro national d'identification : 20006730400010, 37 AVENUE DU GENERAL LECLERC, Point(s) de contact : EMMANUEL BOURSAULT, 89600, SAINT FLORENTIN, F, Téléphone : (+33) 3 86 80 50 50, Courriel : contact@cc-sereinarmance.fr, Code NUTS : FRC14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-sereinarmance.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.e-bourgogne.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=57648&orgAcronyme=x6y
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE OEUVRE SUR ESQUISSE + POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE AQUATIQUE DE LA CC SEREIN ET ARMANCE
Numéro de référence : 2019CONCOURS
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71311300
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE OEUVRE SUR ESQUISSE + POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE AQUATIQUE DE LA CC SEREIN ET ARMANCE
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non
Indiquer profession :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé :
ou Nombre minimal : 3
/ Nombre maximal : 20
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Les projets des trois candidats dont la candidature aura été admise par le jury seront jugés en application des critères de sélection suivants (pondérés) : 1. Respect et qualité des exigences fonctionnelles et spatiales du programme (30%); 2. Compatibilité économique du projet par rapport à l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (25%) ; 3. Respect du programme technique et environnemental, pertinence des solutions proposées de nature à améliorer la maintenance et réduire les coûts de fonctionnement et d'entretien (20%) ; 4. Qualité de la réponse architecturale et intégration du bâtiment dans son environnement (15%) 5. Calendrier de l'opération (durée des études, des travaux, mise en œuvre de principes constructifs assurant une rapidité de livraison de l'équipement (10%). En application de l'article 88-III du décret no2016-360, le jury examine les plans et projets présentés par les participants au concours de manière anonyme et en se fondant exclusivement sur les critères précités. Il consigne dans un procès-verbal signé par ses membres, le classement des projets ainsi que ses observations et le cas échéant, tout point nécessitant des éclaircissements et les questions qu'il envisage en conséquence de poser aux candidats concernés. Le pouvoir adjudicateur choisira le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury et publie un avis de résultats de concours.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
9 août 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : En application des articles 88-IV et 90-III du décret 2016-360, chaque concurrent ayant remis un projet conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 37 500 euros H.T. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime reçue pour sa participation à la consultation et le montant de cette prime sera déduit du paiement de la phase APS
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le concours restreint de maîtrise d'œuvre est passé conformément au décret 2016-360 du 25 mars 2016 et en vertu des articles 88, 89 et 90. Les candidats sélectionnés devront remettre des prestations d'un niveau "Esquisse +" sur la base du programme de travaux. Les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au Iv.2.2). Le maître d'ouvrage entend attribuer un marché de maîtrise d'œuvre au lauréat du concours en application de l'article 30-i-6° du décret précité. Le règlement du concours phase offres sera communiqué aux candidats admis à y participer.La date prévisionnelle de début des prestations de maîtrise d'œuvre est fixée à Décembre 2019 et la date prévisionnelle de commencement des travaux au dernier trimestre 2020. Les candidats proposeront des moyens et garanties permettant d'assurer le respect de cette échéance. Les délais qui en découlent mènent à une livraison du centre aquatique au premier trimestre 2022, hors aléas.L'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à 7 180 000 euro(s) comprenant la construction du bâtiment, des équipements et des espaces extérieurs d'agrément et d'accès Ht)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, 22 RUE ASSAS, 21000, DIJON, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, 22 RUE ASSAS, 21000, DIJON, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r juillet 2019
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