Centrale des marchés
assurance des risques statutaires du personnel à Saint Florent Sur Cher assurance des risques statutaires du personnel designation : EHPAD La Résidence du Parc ville : Saint Florent sur Cher adresse : 54 rue Paul Vaillant Couturier tel : 02-48-55-03-35 corres...
EHPAD La Résidence du Parc 18400Saint-Florent-sur-Cher administration.ehpadstflorent@orange.fr 02 48 26 33 25
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Assurance des risques statutaires du personnel à Saint Florent Sur Cher

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1701038

Date de clôture estimée : 02/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148890
Avis de marché

Département(s) de publication : 18
Annonce No 15-148890
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD La Résidence du Parc.
 Correspondant : ariane Rouquette, 54 rue Paul Vaillant Couturier 18400 Saint-Florent-sur-Chertél. : 02-48-55-03-35télécopieur : 02-48-26-33-25courriel : administration.ehpadstflorent@orange.fr.

Objet du marché : assurance des risques statutaires du personnel.
Lieu d'exécution et de livraison: ehpad La Résidence du Parc, 18400 Saint-Florent-sur-Cher.

Caractéristiques principales : 
assurance des risques statutaires du personnel, notamment :
-Risques " accidents du travail et maladies professionnelles "
-Risques " maladie ordinaire, maternité, congé longue maladie, longue durée "
-Risques " décès "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : agents CNRACL : 64.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 2 novembre 2015, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015.

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