1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN, REPARATION ET DEPANNAGE DU PARC DE VEHICULES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D'ORU
Description: ENTRETIEN, REPARATION ET DEPANNAGE DU PARC DE VEHICULES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D'ORU La présente consultation concerne l'entretien, la réparation et le dépannage du parc de véhicules de la Communauté de Communes du Nebbiu-Conca d'Oru
Identifiant de la procédure: b77467ca-5307-4a04-8e52-6d9eba7fde37
Identifiant interne: 2025-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien, réparation, dépannage et fourniture de pièces détachées pour les véhicules et équipements destinés å la collecte des ordures ménagères et assimilées de la CCNCO
Description: Voir CCTP lot 1
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prstations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Valeur Technique : 60 points Sous critère : - 1.1 : Moyens humains et techniques dédiés á la prestation : 30 points - 1.2 : Délais de réparation, de fournitures et de garantie : 20 points - 1.3 : Mémoire environnemental présentant notamment le circuit de recyclage : 10 points 2. Prix des prestations : 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien, réparation, dépannage et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers å moteur de la CCNCO
Description: Voir CCTP lot 2
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prstations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Valeur Technique : 60 points Sous critère : - 1.1 : Moyens humains et techniques dédiés á la prestation : 30 points - 1.2 : Délais de réparation, de fournitures et de garantie : 20 points - 1.3 : Mémoire environnemental présentant notamment le circuit de recyclage : 10 points 2. Prix des prestations : 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 377 058,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 680 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CORSE POIDS LOURDS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 322 130,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/05/2025
Date de conclusion du marché: 26/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 542df2fe-78e5-419a-b2f5-0348201c0316-01
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CORSE POIDS LOURDS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 54 928,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-0002
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/05/2025
Date de conclusion du marché: 11/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 542df2fe-78e5-419a-b2f5-0348201c0316-01
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
Numéro d’enregistrement: 20007312000012
Adresse postale: Bãtiment administratif - BP 32
Ville: SAINT-FLORENT
Code postal: 20217
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Claudy OLMETA
Téléphone: +33 495360769
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: BASTIA
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: La Présidente
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CORSE POIDS LOURDS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 30435194300028
Adresse postale: LD BEVINCO R.N. 193
Ville: BIGUGLIA
Code postal: 20620
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33 495335089
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CORSE POIDS LOURDS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 30435194300028
Adresse postale: LD BEVINCO R.N. 193
Ville: BIGUGLIA
Code postal: 20620
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33 495335089
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 40743238-b0d9-49e3-abee-eacb4760a2be - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 422557-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
