1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes 3CBO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des services publics d assainissement collectif sur une partie du territoire de la 3CBO.
Description: Exploitation des services publics d assainissement collectif sur une partie du territoire de la 3CBO.
Identifiant de la procédure: 8375c227-dc4e-43f3-8ebb-5281d92bcfc0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la 3CBO
Ville: CHATEAU-RENARD
Code postal: 45220
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Visite obligatoire des installations le mercredi 11 juin à partir de 8h30. Les modalités de la visite sont décrites à l'article 10 du règlement de la consultation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public d'assainissement collectif
Description: Gestion de service public d'assainissement collectif d'une partie du territoire de la 3CBO
Identifiant interne: MP2025-008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la 3CBO
Ville: CHATEAU--RENARD
Code postal: 45220
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Visite obligatoire des installations le mercredi 11 juin à partir de 8h30. Les modalités de la visite sont décrites à l'article 10 du règlement de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Visite obligatoire des installations le mercredi 11 juin à partir de 8h30. Les modalités de la visite sont décrites à l'article 10 du règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : • Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. • Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes 3CBO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes 3CBO
Numéro d’enregistrement: 20006766800018
Département: LOIRET
Adresse postale: 569 Route de Châtillon-Coligny
Ville: Chateau-renard
Code postal: 45220
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Service Juridique
Téléphone: 0238952515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 3CBO
Département: Loiret a
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 452000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238952515
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 37be9e46-539b-4139-9772-9f4a9694c677 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 11:05:40 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 337581-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
