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Souscription de contrats d'assurance Saint-Fiacre-sur-Maine Souscription de contrats d'assurance Procédure adaptée Référence : 14-S02. Nature : services. Type : catégorie de services n° 6a
Commune de Saint-Fiacre-sur-Maine 44690Saint-Fiacre-sur-Maine mairiestfiacre@orange.fr
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Archive

Souscription de contrats d'assurance

Marché public ou privé
Référence du marché : 1275287

Date de clôture estimée : 24/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (27/10/14)
7109826701
Saint-Fiacre-sur-Maine
Souscription de contrats d'assurance
Procédure adaptée
Référence : 14-S02.
Nature : services.
Type : catégorie de services n° 6a.
Services financiers : a) services d'assurances.
Mode : procédure ouverte.
Description : l'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes.
Lot 4 : assurance de la protection juridique.
Lot 5 : assurance des prestations statutaires.
Code CPV principal : 66510000, services d'assurance.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Forme :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées.
Quantité ou étendue : les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises. Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière.
Lots, libellés, CPV :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes, 66515000.
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes, 66516000.
Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes, 66514110.
Lot 4 : assurance de la protection juridique, 66513000.
Lot 5 : assurance des prestations statutaires, 66512000.
Conditions relatives au contrat :
Financement : budget commune.
Modalités de paiement : fonds propres.
Forme juridique : les cotraitants devront avoir la qualité d'assureurs.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
La participation est réservée à une profession particulière : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Pour les lots 1 à 4 :
Critères pondération note maximale finale :
1- valeur technique : 60 %,
2- tarifs appliqués : 40 %.
Pour le lot 5 (prestations statutaires) :
Critères pondération note maximale finale :
1- valeur technique : 45 %,
2- tarifs appliqués : 35 %,
3- assistance technique : 20 %.
Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 points est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.
Renseignements : mairie de Saint-Fiacre-sur-Maine, 8, rue d’Echichens, 44690 Saint-Fiacre-sur-Maine. Tél. 02 40 54 81 12.
Courriel : mairiestfiacre@orange.fr
Documents : téléchargeables gratuitement sur le site :
marchepublicassurance.com
Offres : remise des offres le 24 novembre 2014 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt : dépôt sous pli à l'adresse suivante : mairie de Saint-Fiacre-sur-Maine, 8, rue d’Echichens, 44690 Saint-Fiacre-sur-Maine.
Renseignements complémentaires :
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : mairie de Saint-Fiacre-sur-Maine, 8, rue d’Echichens, 44690 Saint-Fiacre-sur-Maine. Tél. 02 40 54 81 12.
Courriel : mairiestfiacre@orange.fr
Recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Envoi le 23 octobre 2014 à la publication.
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