Centrale des marchés
43 aménagement du terre-plein central de la route nationale 88 en Haute-Loire, sur la commune de Saint-Ferréol d'Auroure 43 aménagement du terre-plein central de la route nationale 88 en Haute-Loire, sur la commune de Saint-Ferréol d'Auroure l'opération concerne l'aménagement du Terre-Plein Central de la Route Nation...
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43 aménagement du terre-plein central de la route nationale 88 en Haute-Loire, sur la commune de Saint-Ferréol d'Auroure

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1056288

Date de clôture estimée : 09/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/14)
14-54129

43Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Dir Massif Central.
Correspondant : M. le directeur Interdépartemental des Routes Massif Central, sg / Finances Budget Marchés 32 rue de Rabanesse - bp90447 63012 Clermont Ferrand Cedex 1 tél. : 04-73-29-79-79 télécopieur : 04-73-29-79-74 courriel : sg.dir-mc@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.enroute.massif-central.equipement.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : l'opération concerne l'aménagement du Terre-Plein Central de la Route Nationale 88 en Haute-Loire, sur la commune de Saint-Ferréol d'auroure - réalisation de glissières Doubles Béton Armé entre les PR 0+000 et 2+260 - opération SURE n° Srsu01.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233139.

Lieu d'exécution : la Route Nationale 88 en Haute-Loire, sur la commune de Saint-Ferréol d'auroure, entre le PR 0+000 et le PR 2+260, 43330 Saint-Ferréol-d'Auroure.

Code NUTS : FR72.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
rn 88 - haute-Loire - commune de Saint-Ferréol d'auroure - aménagement du Terre Plein Central - réalisation de glissières Doubles Béton Armé entre les PR 0+000 et 2+260 - opération SURE n° Srsu01
Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche(s) conditionnelle(s)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour la tranche ferme:
Mise en place de séparateurs modulaires de voies Bt4 ou équivalent: 1500 m
Dépose de glissières métalliques existantes: 1300 m
Réalisation d'un caniveau à fente et de ses regards de curage: 1000 m
Réalisation de glissières Doubles Béton Armé: 1060 m
Mise au dévers de la chaussée de la Bande Dérasée Gauche en BBSG 0/10 classe 3: 200 T
Création d'un ITPC pivotant avec raccordement sur glissières métalliques existantes
Pour la tranche conditionnelle:
Mise en place de séparateurs modulaires de voies Bt4Ou équivalent: 820 m
Dépose de glissières métalliques existantes: 720 m
Réalisation d'un caniveau à fente et de ses regards de curage: 350 m
Réalisation de glissières Doubles Béton Armé: 620 m
Mise au dévers de la chaussée de la Bande Dérasée Gauche en BBSG 0/10 classe 3: 70 T.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er août 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement : Etat, programme 203 ;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
- il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;
- il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.



Capacité économique et financière - références requises :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

A - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles :
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- les certificats de qualifications professionnelles suivants ;
- fabrication et mise en oeuvre de produits bitumineux ;
- mise en oeuvre de ouvrages maçonnés ou en béton ;
- les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
C - capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 30 % ;
- le prix des prestations : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mai 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DIRMC-DC-PI-2014-02.

Renseignements complémentaires .

* Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: RN 88 - haute-Loire - commune de Saint-Ferréol d'auroure - aménagement du Terre Plein Central - réalisation de glissières Doubles Béton Armé entre les PR 0+000 et 2+260 - opération SURE n°........." et " Ne pas ouvrir " ;
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
- les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmc-Dc-Pi-2014-02", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes ;
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
- les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
- les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmc-Dc-Pi-2014-02", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
- le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6, cours Sablon 63033 Clermont Ferrand Cedex 01 tél. : 04-73-14-61-00 courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr télécopieur : 04-73-14-61-22.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

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