Centrale des marchés
placement et gestion d'un programme d'assurances à Saint Ferreol placement et gestion d'un programme d'assurances à Saint Ferreol placement et gestion d'un programme d'assurances code_postal : 74210 lieu : saint ferreol, 74210 Saint-Ferreol
MAIRIE DE SAINT FERREOL 74210Saint-Ferréol dgs@saint-ferreol.fr 0450444976
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Placement et gestion d'un programme d'assurances à Saint Ferreol

Marché public ou privé
Référence du marché : 142103

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/06/12)
12-126602
Avis de marché
Département de publication : 74
Annonce No 12-126602
Départements de rappel : 73
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE SAINT FERREOL.
 Correspondant : henriques Marie Ange, 5 place de la Mairie, 74210 Saint-Ferréol, tél. : 04-50-44-56-36, télécopieur : 04-50-44-49-76, courriel : dgs@saint-ferreol.fr.

Objet du marché : placement et gestion d'un programme d'assurances.
Lieu d'exécution et de livraison: saint ferreol, 74210 Saint-Ferreol.

Caractéristiques principales : 
marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la commune de Saint-Ferréol (74210)
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2013.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : DC 7.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2012.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Dommages aux Biens immobiliers et mobiliers de la Commune
 
Lot
2.
 - 
Responsabilité Civile de la Commune
 
Lot
3.
 - 
Assurance des véhicules terrestres à moteur et Auto-mission
 
Lot
4.
 - 
Protection juridique et Défense Pénale des agents et élus

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous