Avis de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Acquisition d'une ligne de dépilage, de convoyage, et de contrôle qualité bois
Dans le cadre du schéma directeur du site de Bretenoux il a été décidé la création d'un nouvel atelier plus ergonomique avec le remplacement de l'ancienne ligne de production du secteur Traverses.
Les traverses sont de différentes dimensions et les bois sont de différentes essences.
BRETENOUX
La quantité estimative est de 1 installation correspondant à 1 ligne de dépilage, convoyage, contrôle qualité des bois pour l'EIV QC - site de Bretenoux.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Justifier de l'existence légale de l'entreprise KBIS, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— Le document intitulé «Dossier de candidature AVIS JOUE - Ligne dépilage, convoyage, contrôle bois." dûment complété (mis en pièce jointe) et les documents justificatifs. Ce document dûment complété est à remettre au format pdf et au format xls.
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
—Les attestations de fourniture de déclaration sociale, des déclarations fiscales et de réalisation du travail
—Le Candidat fournit une attestation sur l’honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
(compléter onglet II du fichier "Dossier de candidature AVIS JOUE - Ligne dépilage, convoyage, contrôle bois")
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Justifier que le candidat dispose des capacités nécessaires en matière de production de Machines Outils spécialisées.
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (compléter onglet III du fichier "Dossier de candidature AVIS JOUE - Ligne dépilage, convoyage, contrôle bois")
- Démontrer des références sur la réalisation de la fourniture objet de ce marché de Machines Outils.
- Décrire l'outillage, le matériel et l'équipement technique disposés pour exécuter le marché
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude de son entreprise
- Donner la capacité de production annuelle des fournitures objet de ce marché
- Justifier des dispositions et des moyens humains et techniques qui seront alloués au présent dossier
- Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédées ou toute preuve de capacité (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation),
- Si le marché de fourniture comporte des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique
- Fournir des justificatifs en matière de RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises)
* Démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement
* Attestation sur l'honneur d'engagement de prévention et de maîtrise des risques professionnels inhérent à ses activités / certification management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001)
* La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement
- Fournir (le cas échéant) :
* Mention des qualifications SNCF
* Tous documents jugés utiles
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Les offres doivent être exprimées en EUR.
Le prix de la ligne est ferme .
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte .
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
